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Comment devient-on juré d'assises ? L'exemple de Niort

Le tribunal de Niort / © FTV
Le tribunal de Niort / © FTV

La réponse est simple : c'est le hasard qui décide. Pour être juré, il faut tout d'abord que vous soyez âgé d'au moins 23 ans et que votre nom soit tiré au sort parmi la liste électorale de votre commune.

Par Christine Hinckel

Toutes les communes de France organisent en ce moment le tirage au sort des jurés d'assises pour 2016. Pour être retenu, il faut être de nationalité française, avoir au moins 23 ans, savoir lire et écrire en français, ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de juré. 


Impossible de refuser si vous êtes désigné

Mais sachez le, il est impossible de refuser si vous êtes désigné sauf cas prévus par la loi. Elle prévoit des cas très restrictifs de dispenses ou d’excuses qui doivent être motivés par la personne tirée au sort dans un courrier auprès du greffe de la cour d'assises. Quels sont ces cas ?
  • Si la personne tirée au sort a plus de 70 ans,
  • Si la personne tirée au sort n’a pas sa résidence principale fixée dans le département,
  • Si la personne tirée au sort invoque un motif grave (maladie grave, surdité, enfant gravement malade ou personne à charge avec un lourd handicap…).
Pour être définitivement retenue, la personne désignée devra ensuite être à nouveau tirée au sort par le tribunal de grande instance dont elle dépend et ne pas être récusée le jour du procès par la défense ou le ministère public.

900 jurés dans les Deux-Sèvres

Dans les Deux-Sèvres,  900 jurés environ vont être désignés dont 138 pour la seule ville de Niort . Le tirage au sort est réalisé par un logiciel et des jurés suppléants sont aussi désignés dans la foulée.
Pour en savoir plus, le reportage à Niort de Frédéric Cartaud, Cédric Cottaz et Philippe Ritaine :
Niort : tirage au sort des jurés d'assises
reportage de Frédéric Cartaud, Cédric Cottaz et Philippe Ritaine

Pour en savoir plus : jurés d'assises, le guide pratique

Ne peuvent être jurés :

  • Des personnes ayant été antérieurement condamnées pour un crime ou pour un délit ou à une peine de privation des droits civiques, civils ou de famille,
  • Des agents publics ayant été révoqués de leurs fonctions,
  • Des personnes sous tutelle ou curatelle
  • Des membres du gouvernement,
  • Des députés et des sénateurs,
  • Des magistrats,
  • Des fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie.

Sont aussi rayés des listes de jurés les noms des personnes proches (conjoint, parents, enfants, etc.) de l’accusé ou de son avocat ou celles qui auraient participé à la procédure (témoin, interprète, plaignant, victime...).

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