Cette réforme divise. La Région Nouvelle-Aquitaine, par exemple, voit d'un mauvais oeil les changements de gouvernance et financement qui s'annoncent. En cause : la menace sur certains CFA. La ministre du travail a présenté son projet vendredi en conseil des ministres et la riposte n'a pas tardé.
L'apprentissage est en pleine mutation, très encouragé par les régions qui en ont jusqu'à présent la compétence. Alain Rousset, président de la Nouvelle-Aquitaine, le défend bec et ongle.
Mais le gouvernement envisage une gouvernance et un financement différents. C'est l'un des éléments de la réforme de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'assurance chômage présentée vendredi en conseil des ministres.
Le projet de loi réforme en donnant plus de responsabilités aux partenaires sociaux dans la construction des diplômes et dans la gestion des centres de formation d'apprentis (CFA). Une mesure vilipendée par les Régions, qui y perdent une partie de leurs prérogatives. Selon elles,
environ 700 CFA sont menacés de fermeture.
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— Régions de France (@Regionsdefrance) 27 avril 2018
Le principe d'une évolution du financement fait craindre aux Régions un désintérêt pour certains secteurs, mais aussi territoires.
Elles ont décidé de rendre publiques la carte et la liste des CFA menacés sur les territoires. L'association précise comment elle l'a établi : "Il s’agit des CFA abritant des sections ou des formations de moins de 12 apprentis : avec la mise en place d’un financement au contrat, ceux-ci n’auront pas assez de contrats pour être rentables. La réforme risque donc de les mettre dans de fortes difficultés financières."
Pour Catherine Veyssy, élue du Conseil Régional, en charge de ce secteur : "Il est délicat d'identifier avec précision les impacts sur les CFA, sachant que ceux mentionnés ont des sections avec moins de 12 apprentis, donc plus vulnérables."
Une mesure décriée car loin du terrain
La centralisation à Paris de l'avenir des formations et confié aux branches professionnelles inquiète l'Association des régions de France :
Depuis des années, les Régions misent sur l’apprentissage, mis en valeur telle une voie d’excellence pour les jeunes et pour le recrutement des entreprises.Le Gouvernement se prive d’un pilotage fin et réactif de l’apprentissage sur les territoires. Il portera la responsabilité de la disparition ou la restructuration de très nombreux CFA dans nos territoires les plus fragiles ou positionnés sur les métiers rares ou émergents.
D'où la réaction pour le moins contrariée de l'association qui fait l'inventaire au vitriol du projet :
Absence d’ambition sur l’orientation pourtant clé de voûte de la réussite de cette réforme, pas de véritables mutualisations entre les CFA et les lycées professionnels ni de choc de simplification.
L'engagement renouvelé de la Nouvelle-Aquitaine
La Région Nouvelle-Aquitaine rappelle combien ce dossier lui tient à coeur, par la voix de Catherine Veyssy. " Nous comptons bien poursuivre notre engagement en faveur de l'apprentissage. L'ensemble des branches professionnelles et des consulaires ont clairement indiqué leur volonté de continuer de travailler avec la Région. C'est important pour nous d'envoyer un message positif et rassurant en confirmant aux acteurs que nous poursuivons notre engagement."
Une bataille s'annonce au Parlement
Une nouvelle étape s’ouvre avec le débat parlementaire. Les Régions vont donc militer pour que le Parlement amende le texte plus favorablement pour rejoindre leur vision.
De son côté, le Medef, représentant les grandes entreprises, voit ce projet de loi d'un bon oeil. Florence Poivey salue la "vraie audace" du gouvernement. Rendez-vous en juin au Parlement.
J’ai présenté aujourd’hui le projet de loi #AvenirProfessionnel : de nouveaux droits pour une meilleure émancipation sociale par le travail et la formation ! #ConseilDesMinistres pic.twitter.com/lEqOb8BnY0
— Muriel Pénicaud (@murielpenicaud) 27 avril 2018
A savoir en Nouvelle-Aquitaine :
115 centres de formation d’apprentis (CFA)Plus de 37 000 apprentis (2012)
La Région propose une bourse de l'apprentissage et de l’alternance afin d’aider les employeurs dans leur recherche de futurs collaborateurs en alternance et les candidats en recherche de contrat. Ce service est accessible à tous.