Concernant les volets "abus de faiblesse" et "trafic d'influence", retrouvez ci-dessous les condamnations du tribunal correctionnel de Bordeaux.
1ère affaire : volet "abus de faiblesse"
- M. Banier : 3 ans dont 6 mois sursis et 350 000 € d'amende
- M. de Maistre : 30 mois dont 12 mois sursis et 250 000 € d'amende
- M. Le Barrois d'Orgeval : 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 150 000 € d'amende
- M. Cassina Verajano : 18 mois d'emprisonnement dont 9 mois sursis et 250 000 € d'amende
- M. Thurin : disjonction et renvoi à l'audience du 5 octobre 2015 à 09 h 30 (avec MM. Bonduelle et Wilhelm s'agissant de l'infraction de complicité d'abus de faiblesse qui leur est reproché, le tribunal estimant nécessaire de les juger tous trois ensemble sur ce point)
- M. Normand : relaxe partielle et coupable pour le surplus : 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 100 000 €
- M. Courbit : 250 000 € d'amende
- M. Woerth : relaxe totale
- M. Bonduelle : relaxe partielle et coupable pour le surplus : 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 80 000 € d'amende
- M. Wilhelm : relaxe partielle et coupable pour le surplus : 30 mois d'emprisonnement dont 12 mois sursis et 250 000 € d'amende
2ème affaire : volet "trafic d'influence"
- M. de Maistre : relaxe totale
- M. Woerth : relaxe totale