Le père du détenu avait saisi la justice française pour obtenir une indemnisation, sans succès. C'est donc la France qui a été condamnée par la Cour européenne des Droits de l'Homme à lui verser 20 000 euros au titre de dédommagement moral.
Le détenu était un jeune homme âgé de 32 ans. En 2008, il s'était pendu avec un drap aux barreaux de la fenêtre de sa cellule à la maison d'arrête de Bordeaux, à Gradignan. Il s'est suicidé le lendemain de son placement dans une cellule collective, 12 jours après son placement en détention provisoire pour des faits présumés de violence sur deux victimes.
Le détenu s'était déclaré "spontanément suicidaire"
La Cour européenne des Droits de l'Homme a notamment estimé que le jeune homme n'avait fait l'objet d'aucun contrôle médical lors de son arrivée en prison et souligne que lendemain de son incarcération, un lieutenant avait signalé que le détenu "se déclarait spontanément suicidaire".Le juge d'instruction en charge de son dossier avait d'ailleurs signalé qu'il devait être considéré comme "une détenu fragile". Il avait préconisé pour lui une surveillance particulière, un ordre qui n'a pas été suivi.
Même si une ronde était effectuée toutes les heures, la CEDH a considéré que "l'on ne peut réduire la prise en charge d’une personne détenue en détresse aux seules mesures de surveillance". Elle a condamnée la France pour atteinte au droit à la vie, à l'article 2 de la CEDH. 20 000 euros seront versés à son père afin de répondre à son préjudice moral.
