Le contrat PP de la cité municipale de Bordeaux est retoqué par la justice

Le tribunal administratif de Bordeaux conclut à l’illégalité du contrat de partenariat public-privé (PPP) de la Cité municipale de Bordeaux. Cette décision donne raison à la position jusqu’ici exprimée par le groupe socialiste. 

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La mairie de Bordeaux a annoncé par la voix de son adjoint aux finances, Nicolas Florian, qu'elle comptait faire appel de cette décision.Ce contrat, conclu avec la société Urbicité créée par le groupement Cirmad-Bouygues, avait été attaqué au tribunal par le Syndicat national du second œuvre (SNSO). 

Rappelons que le contrat partenariat public-privé est un contrat par lequel une collectivité confie à un opérateur privé le financement, la réalisation et l’entretien d’un équipement public dont elle sera locataire obligée sur une longue période (vingt ans en l’espèce), en contrepartie d’un versement d’annuités prédéterminées. Cette opération pourrait aboutir à de substantielles économies pour la Ville. Retenons que la partie exploitation (et plus précisément les redevances) du contrat est évaluée à près de 30 millions d’euros.

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