Frédéric Cuvillier, lors des Rencontres nationales du transport public à Bordeaux, souhaite "un plan national contre le dumping et la concurrence déloyale" dans le transport routier. Le ministre a estimé aussi qu'"au-delà de l'écotaxe, c'est de dumping social" dont il s'agit.
"J'ai demandé à la Commission européenne d'inscrire prioritairement les conditions de concurrence et d'harmonisation sociale dans le transport routier. C'est le coeur du problème", a ajouté le ministre des transport Frédéric Cuvillier.
Les transporteurs routiers dénoncent régulièrement la concurrence des poids lourds étrangers, en particulier venue d'Europe de l'Est ou l'utilisation par de grands groupes de travailleurs détachés.
Le poids de la suspension de l'écotaxe
Lors d'un discours un peu plus tôt, le sénateur-maire (PS) de Strasbourg et président du groupement des autorités responsables de transport (GART) Roland Ries s'était inquiété des "incertitudes liées à la suspension de l'écotaxe poids lourds" sur le financement des projets de transport public.Une partie des recettes doit en effet remplacer l'investissement de l'Etat pour le financement de projets liés au transport (transports collectifs, fluvial, ...),
via l'Agence de financement des infrastructures de transport en France (AFITF).
Le ministre a répondu que l'Etat "maintient sa dotation budgétaire à l'AFITF". Le gouvernement doit annoncer à la fin de l'année ou au début de l'année prochaine les résultats d'un appel à projets qui, via une enveloppe de 450 millions d'euros, va financer des projets de transports publics. 120 dossiers ont été reçus.
Pas d'exemption de la hausse de la TVA
Le ministre a également rappelé son opposition à une exemption de hausse de la TVA dans les transports publics. Celle-ci doit passer de 7 à 10% au 1er janvier. "L'Etat, en tant qu'autorité organisatrice de transports, négocie pour que le bénéfice du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) puisse limiter l'impact de la TVA. Des discussions sont en cours avec les régions", a-t-il indiqué.Cette hausse "nous pose redoutablement problème", avait souligné Roland Ries dans son discours, traduisant la position des autorités organisatrices de transport, c'est-à-dire les collectivités qui en financent une part importante, et des sociétés de transport.
