Le rapport de la cour régional des compte pointe du doigt les contrats qui ont lié la communauté de communes de l'île de Ré avec une avocate installée à Nantes entre 2010 et 2015, des contrats qui auraient été réalisés sans appels d'offres.
C’est une affaire révélée par nos confrères du journal Sud-Ouest dans l'édition du 4 décembre, la justice veut en savoir plus sur les « relations financières et contractuelles » de la communauté de communes de l’île de Ré avec une avocate Nantaise.
Elle pointe des montants très importants et diverses irrégularités : une enquête préliminaire est ouverte.
C’est en effet une situation embarrassante pour la Communauté de Commune de l’Île de Ré et de son président Lionel Quillet.
Le Parquet National Financier a chargé le SRPJ d’enquêter suite à un rapport de la Chambre régionale des comptes, paru il y a un an.
Dans ce document la Cour régionale des comptes analyse dans le détail les contrats qui ont lié la collectivité rhétaise avec une avocate installée Nantes.
Au total, de 2010 à 2015, quelque 638.000€ ont été versés à cette avocate au titre de diverses missions de conseil et d’assistance juridique, ainsi que de contentieux.
Seulement voilà, pour de tels montants, il aurait fallu passer des appels d’offres et mettre en concurrence les avocats pour utiliser au mieux l’argent public.
Ce que n’a pas fait la collectivité. C'était une question d'urgence, c'est le premier motif invoqué par Lionel Quillet.
Arrivé à la tête de la communauté de communes en 2008, il explique aux magistrats que de nombreux dossiers avaient été laissés en souffrance par la précédente mandature. Sauf que le premier contrat avec l’avocate ayant été signé deux ans après, en 2010, la Chambre régionale des comptes indique qu’elle doute un peu de ce caractère d’urgence.
Ecoutez la réaction de Lionel Quillet, le président de la Communauté de Communes de l'île de Ré, il répond aux questions de Tanguy Scoazec.
