Trop irriguer, dégazer en mer, faire du moto-cross sur des dunes protégées...Le tribunal de Saintes, en Charente-Maritime, a décidé de remplacer les amendes pour atteinte à l'environnement par des stages pédagogiques d'une journée.
Comment sanctionner efficacement les atteintes à l'environnement ? Plutôt que d'infliger des amendes, Mathieu Auriol, vice-procureur auprès du tribunal de Saintes, a imaginé la création de stages pédagogiques.
→ à consulter : le bilan 2017 de la police de l'environnement en Charente-Maritime.
Sur le modèle des infractions routières, la pédagogie va remplacer la répression, du moins pour ceux dont les actions ont une portée modérée sur l'environnement.
"Cela concerne l'irrigant qui dépasse les quotas, les gens qui brûlent des pneus dans leur jardin, ceux qui utilisent du désherbant à deux pas d'une rivière, la pollution marine par dégazage, l'écobuage ou encore le dépôt sauvage", explique Matthieu Auriol.
"Cela s'est fait ailleurs, notamment à Marseille. Mais cela reste assez rare. C'est une alternative plus pédagogique que l'amende comme réponse judiciaire, devant l'ignorance de la législation. Il n'y aura pas de moralisation, juste une explication pour dire en quoi c'est grave", dit-il, ajoutant que cette expérience a déjà été tentée à Marseille.
Cela concerne une centaine de personnes par an
Ces infractions sont assez fréquentes selon le procureur de Saintes Nicolas Septe. "Cela concerne une centaine de personnes par an à qui nous proposerons cette alternative à l'amende selon le degré de gravité. Ces stages pourraient être mutualisés avec le tribunal de La Rochelle, qui connaît les mêmes cas".
Une journée de stage à 160 euros plutôt qu'une amende de 500 euros
"Les contrevenants exécuteront une journée de stage qu'ils paieront 160 euros. Ce n'est pas très cher par rapport à une amende pouvant atteindre 500 euros. Mais cela sensibilisera à des enjeux que l'on ne soupçonne pas. Celui qui fait du motocross dans une zone Natura 2000 n'a pas conscience de déranger des espèces", dit-il.
Celui qui fait du motocross dans une zone Natura 2000 n'a pas conscience de déranger des espèces
Trois stages d'une journée pour des groupes de huit à douze personnes seront programmés cette année et animés par les partenaires avec qui le tribunal doit signer lundi une convention : l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), l'Agence française de la biodiversité (AFB), l'Association d'entraide et de médiation (AEM) et sa consoeur Nature Environnement 17.
"Les gens sont sincèrement perdus dans le millefeuille de normes et de réglementations", témoigne Anthony Peleman, directeur-général adjoint d'AEM France, "ces stages de citoyenneté auront une forte valeur pédagogique dans laquelle AEM fera un rappel à la loi des réglementations en vigueur".
Des gens cueillent des fleurs dans les dunes alors qu'elles sont rares
Le chef de service départemental de l'ONCSF, Guillaume Rulin, y voit de son côté une autre manière d'intervenir, de faire connaître les espèces, les habitats. "Des gens cueillent des fleurs dans les dunes alors qu'elles sont rares. L'idée est de faire comprendre que l'action qui paraît bénigne peut avoir des conséquences à une échelle bien plus importante, jusqu'à la disparition", dit-il.
"Par exemple, il ne reste que 250 couples de vison d'Europe en France mais certains sont pris dans les pièges à ragondins, qui est une espèce invasive. Les pièges doivent avoir une trappe de 5cm sur 5 pour que le vison puisse sortir et nourrir ses petits. Mais ça, il faut pouvoir l'expliquer aux gens", ajoute-t-il.
Cette initiative soutient aussi les efforts de ce département côtier pour préserver ses îles, ses estuaires, son littoral et ses marais humides. Autant d'atouts qui lui permettent de figurer parmi les destinations touristiques préférées des Français.
Archives 2016 / France 3 Aquitaine : Protégeons nos dunes ! ( reportage de Patrick Pannier et Ludovic Cagnato)
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