La consultation des habitants de l'île d'Oléron sur le rétablissement du péage, prévue à la fin du mois, aura-t-elle bien lieu?
Plusieurs recours ont été déposés, ils étaient examinés cet après midi par le tribunal administratif de Poitiers.
Le jugement sera rendu en fin de semaine.
Le 26 juin prochain, les électeurs inscrits sur les listes électorales de l'île d'Oléron doivent dire s'ils sont favorables ou non à l'instauration d'un péage sur le pont.
Voici la question que le Conseil départemental de Charente-Maritime a l'intention de poser lors de cette consultation :
Etes-vous favorables à l'instauration d'un Droit Départemental de Passage (dit écotaxe) sur le pont d'Oléron pour les non résidents permanents, comme le prévoit l'article L321-11 du Code de l'environnement, afin de financer la protection des espaces naturels insulaires, le développement des transports en commun avec des véhicules propres ainsi que l'entretien et l'exploitation du pont ?"
Et c'est précisémment une partie de la formulation de cette question que l'Association pour la gratuité du pont contestait aujourd'hui devant le Tribunal Administratif de Poitiers. Autre motif de cette requête en référé : le périmètre du vote, la consultation n'est pour l'instant réservée qu'aux électeurs de l'île d'Oléron.
Compte rendu de cette audience
Sophie Goux et Mickaël Martin
