Oléron : le Conseil d'Etat donne raison aux opposants au référendum sur l'écotaxe

Reportage d'Olivier Riou, Yann Salaün ; Eric Vallet et Thierry Cormerais

C'est désormais certain. Il n'y aura pas de consultation des Oléronnais pour instaurer un péage sur le pont de l'île cette année. Le Conseil d'Etat a confirmé la décision du tribunal administratif de Poitiers en faveur de l'Association pour la Gratuité du Pont.

 

La votation limitée aux seuls habitants de l'île devait avoir lieu le 25 septembre prochain ( après avoir été déjà repoussée une première fois) mais cette consultation avait été invalidée par le tribunal administratif de Poitiers. Il avait donné raison aux opposants contestant le périmètre du vote. Ces derniers souhaitaient l'élargir aux habitants de toute la Charente-Maritime. Les habitants de Marennes et Mickaël Vallet, le maire de la commune située de l'autre côté du pont, avaient pris la tête de la contestation au nom de la continuité territoriale, administrative et surtout économique entre Marennes et Oléron.
Après cette décision du tribunal administratif, intervenue à la fin du mois de juillet, Dominique Bussereau, le président du conseil départemental de Charente-Maritime, avait fait appel devant le Conseil d'Etat. Il vient d'être débouté. Le Conseil d'Etat estime, lui aussi, que le périmètre pour la consultation est "trop restrictif " et que si "Oléron était spécialement intéressée par cette consultation, elle ne l'était pas exclusivement" .La consultation, si elle a lieu, ne pourra pas se tenir avant la fin de l'année 2016. Aucun vote local ne pouvant intervenir à moins de six mois de l'élection présidentielle.


La décision pourrait revenir au conseil départemental

Mais cette décision du Conseil d'Etat ne signe pas la fin du projet d'écotaxe pour Oléron. La décision peut être prise par les élus du conseil départemental de Charente-Maritime. A la fin du mois d'août, Dominique Bussereau s'était engagé devant les élus oléronnais à soumettre la décision d'instaurer ou pas une écotaxe pour Oléron devant l'assemblée départementale s'il n'y avait pas de consultation avant la fin de l'année prochaine. Les débats s'annoncent houleux.





Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité