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Charente-Maritime : bataille judiciaire autour d'un terrain constructible à L'Houmeau

© FTV
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 En 2006, la commune de l'Houmeau, au nord de La Rochelle, avait vendu un terrain constructible à un couple de particuliers. La parcelle s'est avérée par la suite ne pas être constructible. Le feuilleton judiciaire n'est toujours pas terminé.
 

Par Valérie Prétot

Le terrain de l'Houmeau avait été vendu en 2006, 400.000 euros pour un peu plus de 700 M2, il ne vaut plus que 2.300 euros. Entre temps, la tempête Xynthia est passé par là.

Les acheteurs ont porté plainte.

La commune d'abord, qui a délivré le permis de construire et la communauté d'agglomération, qui a validé le plan local d'urbanisme, ont été condamnées par le tribunal administratif de Poitiers.
Le conseil d'Etat a confirmé la responsabilité de la mairie de L'Houmeau, elle va devoir payer un peu plus de 284.000 euros.

L'actuel maire qui faisait partie du conseil municipal de l'époque, posera la question ce lundi soir aux élus pour savoir s'ils doivent faire appel de ce jugement.

Le cas de l'Houmeau devrait faire jurisprudence car sur le littoral, des centaines de terrains comme celui-ci, installés dans la bande des cent mètres de littoral, pourraient connaître le même sort.

Regardez ce reportage d'Olivier Riou, Pierre Lahaye et Maïlys Gimenez.
Intervenants : Daniel Groscolas, Ancien maire de L’Houmeau, signataire du permis de construire; Jean-Luc Algay, Maire de L’Houmeau.
L'Houmeau : bataille judiciaire autour d'un terrain

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