Empêché de voir son père mourant pendant le premier confinement, il fait condamner l'État français pour "faute lourde"

Habitant dans le Loir-et-Cher, Patrice Dupas avait décidé de se rendre au chevet de son père mourant en avril 2020 pendant le confinement. Bloqué par des gendarmes sur le pont de l'Île de Ré, il a réussi à faire condamner l'État pour "faute lourde".

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"Je suis soulagé". Ce sont les premiers mots prononcés par Patrice Dupas à l'issue du jugement donné par le tribunal administratif de La Rochelle, le 19 décembre 2023. Habitant dans la commune de Saint-Romain-sur-Cher, dans le Loir-et-Cher, il n'avait pas pu se rendre au domicile de son père mourant sur l'île de Ré en avril 2020, durant le premier confinement. Muni d'une attestation de déplacement pour "motif familial impérieux" et d'une autorisation de la part des gendarmes de son département, il s'était malgré tout vu refuser l'accès au pont par des gendarmes de Charente-Maritime.

"Enfin, j’arrive à dormir correctement"

Face à ce refus, Patrice Dupas avait contacté sa belle-mère pour annoncer aux gendarmes que son mari était mourant, sous morphine et en grande souffrance. Il avait également contacté le médecin traitant de son père pour expliquer la situation aux forces de l'ordre. En vain : "tout ce que j’avais produit et fourni comme témoignage, que ce soit la médecin ou ma belle-mère, ils avaient le devoir de me laisser passer", raconte-t-il. Dans l'obligation de retourner à son domicile, Patrice Dupas avait reçu une amende de 135 euros. Trois jours plus tard, son père décède.

Ce vigneron du Loir-et-Cher conteste cette décision et saisit la justice le 7 avril 2022, "le jour où mon père est décédé, soit deux ans après", note Patrice Dupas. La décision du tribunal administratif de La Rochelle est tombée le 19 décembre dernier. Cette annonce est alors un soulagement pour Patrice et sa famille. "Ma belle-mère est très heureuse, ça a été un beau cadeau de Noël. Mon avocat m’a contacté le 23 décembre pour me dire que l’État est tenu responsable pour "faute lourde"".

Le tribunal a confirmé une exagération du contrôle effectué par les gendarmes. "Si mon père est là-haut, il doit être satisfait aussi. Enfin, j’arrive à dormir correctement. Pendant quatre ans, le contrôle du pont de l’Île de Ré, je peux vous dire que je l’ai rêvé x fois, à traverser et à forcer ce contrôle de gendarmerie pour qu’on puisse enfin passer nos derniers instants ensemble. Et ça, je pense que les juges l’ont bien compris, c’est quelque chose de trop important de faire louper ça à un homme ou une femme, de vivre les derniers moments avec l’un de ses proches", révèle Patrice Dupas.

"Justice a été rendue"

Son avocat, maître Kévin Gomez, au barreau de Poitiers depuis 13 ans et spécialiste en droit public, juge cette décision comme "excellente. Elle salue la persévérance et la douleur de mon client. C’est un jugement particulièrement bien motivé, puisqu’il détaille les conditions de réalisation de la faute lourde. C’est une satisfaction, aussi compte tenu de la réparation allouée à mon client. Sur les demandes initiales qui ont été faites, on a été entendu en quasi-totalité".

L'Agent Judiciaire de l'État est condamné à verser 12 000 euros à Patrice Dupas. Une somme que ce dernier juge "symbolique, mais c’est surtout le sentiment de non-culpabilité qui s'efface. Parce que depuis 2020, il y a toujours eu, en moi, ce sentiment ne pas avoir pu aller le rencontrer une dernière fois. Qu’est-ce que je n’avais pas fait ? Qu’est-ce que j’avais mal fait ? On se sent coupable". 

Il y avait une trop grande latitude laissée aux policiers et aux gendarmes pour finalement apprécier ce que pouvait être un déplacement impérieux familial.

Maître Gomez

Avocat de Patrice Dupas

Pour condamner l'État français pour "faute lourde", maître Gomez explique que "le décret d’attestation n’apportait pas de solution particulière. Ce que nous avons pointé du doigt et ce que rappelle le jugement, c’est qu’il y avait une trop grande latitude laissée aux policiers et aux gendarmes pour finalement apprécier ce que pouvait être un déplacement impérieux familial. Et c’est ça qui pose difficulté. Finalement, on a un déplacement justifié, jusque sur place, avec le médecin de famille qui vient sur place, les certificats médicaux qui sont communiqués à la gendarmerie, le maire également a contacté la préfecture pour essayer de débloquer la situation".

D'après son avocat, Patrice Dupas a "le sentiment que justice a été rendue. C’est tout bête, mais c’est fondamental. Il faut que la justice existe, y compris contre l’État. Je pense que par rapport aux souvenirs de son père et la rigueur morale qu’il entendait de son père, il peut se dire : "j’ai tout fait"".