Le refus d'implantation d'un Mac Donald's sur l'île d'Oléron devant la Cour administrative d'appel de Bordeaux

Le terrain sur lequel Mac Donald's souhaite implanter un restaurant à Dolus d'Oléron (Charente-Maritime) - photo d'illustration / © France 3 Poitou-Charentes
Le terrain sur lequel Mac Donald's souhaite implanter un restaurant à Dolus d'Oléron (Charente-Maritime) - photo d'illustration / © France 3 Poitou-Charentes

L'audience s'est tenue ce jeudi 27 septembre à la Cour administrative d'appel de Bordeaux. L'avocat de la commune de Dolus-d'Oléron d'un côté, et celui de Mac Donald's de l'autre, ont chacun exposé leurs arguments. La Cour devrait rendre son arrêt dans les trois semaines.

Par Coralie Roland

Le maire de Dolus-d'Oléron avait-il le droit de refuser de délivrer un permis de construire à Mc Donald's ? C'est la question que doit trancher la Cour administrative d'appel de Bordeaux ce jeudi 27 septembre.

Pour l’avocat de la commune de Dolus d’Oléron, qui est intervenu en premier, le point central du problème, c’est l’accès à ce terrain qui devrait accueillir le McDonald’s.

Le site se trouve en bordure de l’axe principal de l’île, une voie d’accès unique pour aller d’un bout à l’autre d’Oléron. La population durant la saison estivale atteint les 300 000 personnes sur l’île. L’arrivée du restaurant, avec la fréquentation que l’on connaît de la chaîne, serait une mise en danger de la population, c’est en tout cas le propos de l’avocat de la commune de Dolus-d’Oléron, Maître Maître Julien Marceau : "l’Intermarché est aujourd’hui l’équipement commercial de distribution alimentaire le plus important de l’île et déjà il sature presque quasiment intégralement les flux de circulation. Donc, ajouter un autre équipement commercial de restauration rapide à un endroit où on a des flux de circulation déjà saturés, je trouve que c’est extrêmement dangereux."

L’avocat de la société McDonald, qui n’a pas souhaité répondre aux questions de notre équipe, s’est efforcé durant l’audience de rappeler qu’il y avait environ 1500 restaurants de ce type en France et qu’à chaque fois, la société s’efforçait d’étudier avec beaucoup de sérieux les lieux d’implantation, notamment en raison des problèmes liés à la sécurité. Il demande une augmentation de l’astreinte quotidienne de 300 à 1000 €.

Le rapporteur général a demandé une confirmation de l'astreinte et demande que cette somme soit portée à 400 €. L’arrêt de la Cour administrative d’appel sera rendu sous deux à trois semaines.
 

Le compte-rendu d'audience avec F. Cartaud et E. Breil 

Un Mac Do à Dolus d'Oléron ? Retour sur l'audience de la cour administrative d'appel
Reportage de F. Cartaud, E. Breil et M. Sitaud avec l’interview de Me Julien Marceau, avocat de la commune de Dolus d'Oléron.

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