La cour d'appel de Poitiers confirme le non-lieu pour Eiffage dans l'accident du bus de Rochefort

Publié le Mis à jour le

6 ans après l'accident de car de Rochefort qui avait coûté la vie à six adolescents, la Cour d'appel de Poitiers a confirmé le non-lieu accordé à la société Eiffage. Seul le chauffeur du camion comparaîtra devant le tribunal correctionnel fin mars.

La Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Poitiers a rendu ce 22 février 2022 un arrêt de confirmation de la décision des juges d’instruction du Tribunal de la Rochelle, dans l’affaire dite du « bus de Rochefort ».

Le 11 février 2016, six adolescents avaient trouvé la mort, et dix autres avaient été blessés dans une grave collision entre un car de transport scolaire et un camion-benne appartenant à la société Eiffage Route Sud-Ouest. Le bus avait été sectionné par la ridelle ouverte du camion qui roulait dans la direction opposée. 

Considérant que la société propriétaire du camion avait sa part de responsabilité dans l'accident, les familles des victimes souhaitaient que les représentant d'Eiffage comparaissent eux-aussi lors du procès.10 des parties civiles avaient interjeté appel de la décision des juges d’instruction, rendue le 5 novembre 2021, de renvoyer le seul chauffeur du camion benne devant le tribunal correctionnel, inculpé des chefs d’homicides involontaires et blessures involontaires. La société Eiffage avait fait l’objet d’un non-lieu.

L'entreprise n'a violé aucune loi ni aucun règlement

Maître Patrice d’Herbomez, avocat de la société Eiffage

La Chambre de l’instruction a donc confirmé l’intégralité de l’ordonnance. Une décision qui satisfait Maître Patrice d’Herbomez, avocat de la société Eiffage :
« Cette décision est conforme à ce que nous attendions. Depuis le début de cette affaire, nous le clamons : Eiffage n’a aucune responsabilité pénale dans ce tragique accident. L’entreprise n’a violé aucune loi, ni aucun règlement. Je comprends une partie de l’incompréhension des familles mais il n’y a pas toujours un responsable pénal ».

Des parties civiles déçues

A l'issue de l'audience, Maître Régis Sainte-Marie-Pricot, avocat des parents de Yoni et Kévin morts dans l’accident, a exprimé leur déception face à ce non-lieu : « Mes clients sont déçus et ils ne comprennent pas pourquoi Eiffage ne sera pas jugé ». Il a déclaré que ses clients renoncent à se pourvoir en cassation « pour que le procès puisse se tenir. »

Les autres parties civiles n’ont pas encore fait part de leur décision. Elles disposent d’un délai de 5 jours pour se pourvoir en cassation.

Le procès se tiendra du 28 au 30 mars devant le tribunal de La Rochelle.

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité