Le 15 juillet, le tribunal de commerce de Saintes a condamné l'assureur Axa à dédommager le propriétaire d’un restaurant de Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime), fermé administrativement à cause de la pandémie. L’assureur, qui compte faire appel, devra lui verser 20.000 euros de provision.
C’est une première victoire pour le gérant de L’Arrosoir, restaurant de Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime). Le 15 juillet dernier, le tribunal de commerce de Saintes a condamné la compagnie d’assurance Axa à l’indemniser pour sa perte d’exploitation du premier confinement. Une provision de 20.000 euros lui sera versée dans l’attente du chiffrage définitif du préjudice.
Depuis le début de la crise sanitaire, des centaines de restaurants, comme L’Arrosoir, bataillent avec Axa pour obtenir la prise en charge des pertes d’exploitation liées aux fermetures administratives décidées par le gouvernement. En avril 2021, le groupe avait déjà été condamné par le tribunal de commerce de La Rochelle à indemniser trois restaurateurs du département.
La clause d'exclusion écartée par le tribunal
Le motif : dans son contrat, l’assureur stipulait qu’étaient exclues de sa garantie les pertes d’exploitation quand "au moins un autre établissement" du département fait "l’objet d’une fermeture administrative, pour une cause identique". Dans son jugement, le tribunal de commerce de Saintes a estimé que cette clause d’exclusion devait être écartée.
Me Charles Portier, avocat du restaurateur, se félicite de cette première victoire. "Pour moi, c’est inadmissible qu’Axa propose des garanties de perte d’exploitation et que derrière soit rédigée une clause d’exclusion illisible pour les restaurateurs. L’assureur sait qu’il propose la garantie mais qu’il ne la paiera jamais !"
Le 10 juin 2021, le groupe Axa avait communiqué au sujet de ses litiges avec les restaurateurs, annonçant "300 millions d'euros pour 15.000" d’entre eux. "On veut accompagner nos clients restaurateurs dans cette réouverture", avait expliqué Thomas Bubert, le directeur général du groupe Axa au micro d'Europe 1. "Il est important de mettre derrière nous cette difficulté, le flou judiciaire qu'on a vécu dans le dossier des restaurateurs".
Axa va faire appel
Selon l’avocat du restaurateur de Saint-Palais-sur-Mer, la compagnie d’assurance Axa "fait systématiquement appel" dans ces dossiers. Le bras de fer contre Axa n'est donc pas terminé pour le restaurateur de L'Arrosoir.
Au total, 1.500 procédures judiciaires visent le groupe en France, selon l’AFP. Les décisions se sont jusqu'à présent révélées hétérogènes. Mais force est de constater que les tribunaux ont souvent condamné la compagnie.
Carte : Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime)
