Le tribunal judiciaire de Lyon a condamné Bayer, ex-Monsanto, à indemniser à hauteur de 11.135 euros le céréalier intoxiqué à l'herbicide Lasso en 2004. Paul François, qui réclamait 1,2 million d'euros, estime cette décision scandaleuse.
"C'est un vrai scandale. C'est une grande déception. On n'a jamais espéré toucher 1,2 million d'euros, j'avais dit à mon avocat qu'ils pourraient nous verser 200.000 ou 300.000 euros. (…) On l'a fait condamner définitivement et on a cette indemnité qui est n'est pas honteuse mais qui est presque mesquine, c'est incompréhensible" réagit l'agriculteur-céréalier Paul François ce jeudi sur franceinfo.
La société Bayer, ex-Monsanto, va devoir lui verser 11.135 euros pour son intoxication au Lasso, un herbicide aujourd'hui interdit en France. Une information révélée par la cellule investigation de Radio France qui a pu consulter la décision du tribunal judiciaire de Lyon rendue en novembre.
"C'est aussi un signe fort envoyé par le système de justice en France à toute personne, tout lanceur d'alerte qui voudrait dénoncer le comportement d'une entreprise, qui leur dit, braves gens, restez chez vous, on ne touche pas à ces multinationales" poursuit-il Paul François.
Quinze ans de procédures
En octobre 2020, la Cour de cassation avait définitivement confirmé la responsabilité de Bayer-Monsanto dans l’intoxication de l’agriculteur en raison d'un produit défectueux et mal étiqueté, au terme d'un marathon judiciaire entamé en 2007.
Il restait à la justice à fixer le montant des dommages et intérêts à régler au plaignant.
Le tribunal judiciaire de Lyon ne reconnaît qu'un stress post-traumatique et des dommages à court terme sur la santé de Paul François, liés à son intoxication à l'herbicide en 2004. La justice ne reconnaît en revanche pas une intoxication à long terme.
Le tribunal considère que ces préjudices peuvent être évalués à 50.000 euros mais que 39.000 euros ont déjà été pris en charge par la mutuelle sociale agricole ou l'assureur privé de Paul François.
L'agriculteur réfléchit à contester ou non cette décision qui lui attribue 11.135 euros de dommages et intérêts.
Ce jeudi 8 novembre un panel d’ONG belges, françaises et européennes sont présentes à Bruxelles en soutien à Paul François dans sa lutte pour la réparation intégrale de tous ses préjudices. Une action citoyenne symbolique doit être organisée devant le siège européen de Bayer.
Reportage d'Alexis Cecilia-Joseph et Cécile Landais
