Le Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Monsanto, filiale du groupe Bayer depuis 2018, ce qui rend définitive la condamnation du groupe chimique dans l'affaire l'opposant à l'agriculteur charentais Paul François, intoxiqué après avoir inhalé des vapeurs d'un puisssant herbicide, le Lasso.
Cet arrêt de la Cour de cassation marque la fin du long marathon judiciaire entamé en 2007 par Paul François. Le céréalier, installé près de Ruffec en Charente, avait déjà eu gain de cause à plusieurs reprises devant la justice, dont la dernière fois en avril 2019 à Lyon. À chaque fois, Monsanto avait déposé des recours ce qui avait fait dire à Paul François qu'il était victime "d'un acharnement judiciaire" de la part de la firme américaine, rachetée en 2018 par le géant agrochimique allemand Bayer.
Paul François avait été intoxiqué en 2004. En ouvrant une cuve, il avait inhalé des vapeurs de Lasso, un herbicide commercialisé par Monsanto, interdit en France trois ans plus tard.
Dans son combat judiciaire commencé en 2007, l'agriculteur charentais a accusé la marque américaine Monsanto d'être responsable de son intoxication ayant entraîné de graves troubles neurologiques. Il réclame aujourd'hui plus d'un million d'euros de dommages. Monsanto/Bayer, de son côté, nie toute responsabilité dans l'apparition des troubles médicaux affectant Paul François.
La justice a donné raison par quatre fois à l'agriculteur. La dernière fois, c'était en avril 2019 devant la Cour d'appel de Lyon. Monsanto avait de nouveau été reconnu responsable du dommage causé à Paul François, cette fois sur le fondement de "la responsabilité du fait de produits défectueux". Il s'agissait alors d'une première en France.Ce mercredi 21 octobre 2020, la Cour de cassation s'est donc, à son tour, prononcé en faveur de Paul François en reconnaissant définitivement la responsabilité de Monsanto.Phyto Victimes, l'association d'aide aux professionnels victimes des pesticides, qui soutient Paul François indique aujourd'hui que pour elle le combat ne s'arrête pas là car il reste désormais la question de l'indemnisation. Celle-ci va être évoquée devant le tribunal judiciaire de Lyon dans les prochains mois.
Paul François a aujourd'hui reconverti son exploitation charentaise en bio.Pour Paul François, « cette affaire doit être évoquée le plus rapidement possible, afin qu’il puisse être mis un terme à cette procédure, et que Monsanto/Bayer cesse enfin de retarder la procédure et assume enfin les conséquences de ses agissements.
Rappel des faits avec Jérôme Deboeuf et Patricia Périn
