La Cour de cassation pourrait signifier la fin du long feuilleton judiciaire qui oppose l'agriculteur charentais au groupe Bayer/Monsanto, ce mercredi 21 octobre. Paul François a déjà gagné plusieurs procès face à Monsanto, aujourd'hui détenu par Bayer, après son intoxication par un herbicide.
Paul François avait été intoxiqué en avril 2004. En ouvrant une cuve, il avait inhalé des vapeurs de Lasso, un herbicide Monsanto, interdit en France trois ans plus tard.
Un long combat judiciaire
Dans son combat judiciaire entamé en 2007, le céréalier charentais accuse la marque américaine Monsanto, rachetée en 2018 par le géant agrochimique allemand Bayer, d'être responsable de son intoxication et réclame plus d'un million d'euros. Il assure notamment souffrir de graves troubles neurologiques entraînés par cette intoxication, ce que contestent Monsanto et, désormais, Bayer qui nient toute responsabilité dans l'apparition de ces troubles médicaux.Au fil des ans, Paul François a déjà gagné plusieurs fois devant la justice. Il avait obtenu gain de cause en première instance en 2012 puis en appel en 2015, mais Monsanto s'était pourvu une première fois en cassation.
En avril 2019 devant la Cour d'appel de Lyon, Monsanto a de nouveau été reconnu responsable du dommage causé à Paul François, cette fois sur le fondement de "la responsabilité du fait de produits défectueux". Il s'agissait alors d'une première en France.Cette nouvelle victoire pour Paul François n'a pas mis fin à son combat judiciaire puisque la société Bayer, propriétaire de Monsanto, avait de nouveau déposé un pourvoi en cassation.
A l'heure actuelle, la justice lui donne raison, jugeant que Monsanto aurait dû signaler le danger spécifique d'utiliser le produit en cas de travaux dans des cuves. Mais elle ne s'est pas prononcée sur la toxicité même du Lasso, jugeant notamment en avril 2019 qu'un produit dangereux n'est pas nécessairement défectueux, au grand dam des associations anti-pesticides.
Le puissant herbicide est interdit en France depuis novembre 2007, mais il avait été banni du Canada dès 1985, puis en Belgique et au Royaume-Uni en 1992.
"Un exploitant agricole n'est pas un chimiste"
A l'audience d'appel à Lyon en avril 2019, les défenseurs de Monsanto avaient mis en exergue la "négligence" de l'agriculteur ce jour d'avril 2004 où, ouvrant une cuve au cours d'un épandage, il avait inhalé des vapeurs de Lasso, qu'il savait "pertinemment" être "des produits dangereux".Dans son arrêt, la Cour d'appel avait rétorqué que "les connaissances techniques de ce dernier (Paul François), à les supposer avérées, ne pouvaient pallier le manque d'informations sur le produit et ses effets nocifs, un exploitant agricole n'étant pas un chimiste".
La justice avait reproché à Monsanto "de ne pas avoir sur l'étiquetage et/ou l'emballage du produit apposé une mention sur la dangerosité spécifique des travaux dans les cuves et réservoirs".
Après avoir inhalé l'herbicide, Paul François avait fait plusieurs malaises et avait été longuement hospitalisé. Son mal a été reconnu comme maladie professionnelle.
Vers la fin de la procédure ?
Dans l'attente de l'arbitrage de la Cour de cassation, l'avocat de Paul François, François Lafforgue, a assuré "attendre sereinement la confirmation de la décision favorable de la Cour d'appel de Lyon".De fait, si la Cour de cassation déboute Bayer, l'affaire ira vers sa conclusion et la Cour d'appel de Lyon pourra statuer sur les dommages et intérêts réclamés par l'agriculteur.On espère que cela mettra un terme définitif à cette procédure.
Pour l'heure, la société Bayer, accusé de "harcèlement" procédural par Paul François, ne souhaite ni "spéculer ni commenter" la décision à venir.
Mais le groupe s'affirme "convaincu que le produit n'est pas à l'origine des maladies alléguées par M. François". Selon lui, ses produits commercialisés "ne présentent pas de risque pour la santé humaine s'ils sont utilisés dans les conditions d'emploi définies dans le cadre de leur autorisation de mise sur le marché et plus généralement des bonnes pratiques agricoles".
De son côté, Paul François aspire à tourner la page et à retourner travailler sur sa ferme charentaise qu'il a convertie en agriculture biologique.
