Axa demandait 424 272,76€ aux pompiers de la Charente, souhaitant faire reconnaître la responsabilité du SDIS 16 dans l’incendie d’un château à Moulidars. Le tribunal administratif a rejeté aujourd’hui la demande de la société d’assurances, qui ne fera pas appel.
Le 16 février dernier, durant l'audience, le rapporteur public avait préconisé le rejet de la demande d'Axa.
Un matin de mars 2010, les pompiers charentais sont appelés et interviennent pour un feu de cheminée rapidement détecté dans le château d’Ardenne à Moulidars, puis repartent. Mais dans l’après-midi, un incendie se déclare dans le bâtiment. Cette fois, il a eu le temps de se développer avant d’être détecté : il atteint les combles, deux pièces sont détruites, d’autres abîmées.
L’assureur du château, Axa, estime que la responsabilité des pompiers est engagée dans le deuxième incendie. Dans ce litige, Axa a déjà été débouté par la commission d'arbitrage inter-assurances et le tribunal administratif ne lui a pas donné pas raison ce matin.
L'assureur est par ailleurs condamné à verser au Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Charente 10 135.41 € pour "les frais honoraires de l’expertise, taxés et liquidés" ainsi que 1200€ "au titre des frais exposés et non compris dans les dépens".
Dans un communiqué, Axa fait savoir que la société ne fera pas appel de la décision du tribunal administratif : "L’expert judiciaire considérait que le second incendie résultait directement du premier en raison d’une insuffisance d’investigations. C’est sur cette analyse que nous avons exercé un recours contre l’assureur du SDIS (Service départemental d’incendie et de secours).
Pour autant, nous nous remettons à la décision rendue ce jour et nous ne poursuivrons pas en appel l’assureur du SDIS. AXA France rappelle qu’il a toujours soutenu et travaillé en étroite collaboration avec le corps des pompiers partout en France, un métier souvent durement éprouvé et dont le courage et l’engagement des femmes et des hommes n’est plus à démontrer."
