Axa souhaitait faire reconnaître la responsabilité de Service Départemental de Service et de Secours de Charente après un incendie dans un château à Moulidars. Au tribunal administratif de Poitiers ce matin, le rapporteur public a préconisé le rejet de la demande de l'assureur. Décision le 9 mars.
C’est un dossier peu commun sur lequel s'est penché le tribunal administratif de Poitiers : l’assureur Axa attaque donc les pompiers charentais après les dégâts d'un incendie dans un château à Moulidars, incendie qui ferait suite à une reprise de feu.
Au coeur des débats, un système de chauffage très ancien avec des tuyaux métalliques. Au moment du premier feu, ces tuyaux, invisibles, ont été échauffés, une chaleur qui a entraîné le départ du second feu, devenu incendie. L'assureur reproche aux pompiers de ne pas avoir questionné lors de la première intervention pour connaître ce système et mesurer les conséquences de l'échauffement. Les pompiers expliquent ne pas avoir été avertis de l'existence de ce système, qui n'était pas apparent et que le propriétaire ne connaissait pas non plus.
Un matin de mars 2010, les pompiers charentais sont appelés et interviennent pour un feu de cheminée rapidement détecté dans le château d’Ardenne à Moulidars, puis repartent.
Mais dans l’après-midi, un incendie se déclare dans le bâtiment. Cette fois, il a eu le temps de se développer avant d’être détecté : il atteint les combles, deux pièces sont détruites, d’autres abîmées.
L’assureur du château, Axa, estime que les pompiers n’ont pas fait correctement leur travail lors de la première intervention et que leur responsabilité est engagée dans la reprise du feu. Ils réclament donc au SDIS de Charente la somme de 424 272,76 euros.
Dans ce litige, Axa a déjà été débouté par la commission d'arbitrage inter-assurances. Après le décès du propriétaire, le château est désormais à vendre.
