Mouthiers-sur-Boëme (16) : la justice donne raison à la retraitée

Publié le Mis à jour le
Écrit par Luc Barré .

Ce mercredi matin, le tribunal de grande instance d'Angoulême a donné raison à Anne-Marie Bouvet Gauthier sur son droit de passage. Le propriétaire du terrain sur lequel se trouve une partie du chemin d'accès doit retirer toutes les entraves au passage.

Anne-Marie Bouvet Gauthier peut enfin souffler. Suite à la requête en référé déposée au tribunal, elle a obtenu gain de cause. Le tribunal lui a donc donné raison, il vient de reconnaître un trouble manifestement illicite concernant ce droit de passage pour accéder à sa maison.


Une astreinte de 100 euros par jour


Le propriétaire du terrain sur lequel se trouve une partie du chemin d'accès doit donc retirer toutes les entraves au passage (grillage, rondins de bois...), avec une astreinte de 100 euros par jour si rien n'est fait.

Anne-Marie Bouvet Gauthier a obtenu 1 000 euros de dommages et intérêts et 1 000 euros pour les frais de justice. Son voisin Peter Greuter a quinze jours pour faire appel de cette décision.

 
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