Résiliation de bail, enchaînement de procédures : l'incroyable feuilleton juridique qui retarde l'avenir touristique du lac de Miel

Depuis quatre ans, un conflit oppose la mairie de Beynat (19) et la société anonyme Centre touristique de Miel, au sujet de l’exploitation de la base touristique située sur l’étang de Miel. Après une décision de justice, l’affaire devait se conclure en ce début janvier 2024. Il n’en est toujours rien.

Après avoir accueilli, au sortir de la Seconde Guerre mondiale, et durant près de vingt ans, une colonie de vacances, l’étang de Miel, sur la commune de Beynat, est devenu un vrai pôle touristique corrézien.

Au début des années 70, le site se voit ainsi doté d’une plage, d’un parking, d’un camping et de bâtiments d’accueil et de loisirs. 

Va suivre alors un "âge d’or ", où le lieu attire de plus en plus.

Selon nos confrères de La Montagne, le bulletin municipal de l’époque parle d’une époque euphorique, avec, entre 1979 et 1984, près de 38 000 nuitées annuelles pour le camping et une fréquentation de la plage qui aurait atteint jusqu’à 4 800 personnes/jour à l’été 1983 ! 

Un nouvel essor

En 1999, le Groupement d’Intérêt Économique qui, jusque-là, gérait le site, passe la main à une société anonyme, le Centre touristique de Miel. Durant dix ans, le site continue de se développer. 

Et en 2010, un bail commercial est signé entre la municipalité et la société, pour la gestion du camping à l’année et l’exploitation des autres structures, sur la période estivale.

Outre le camping, on trouve sur place près de cent-trente mobil-homes, une dizaine de caravanes et peu ou prou le même nombre de bâtiments en dur, répartis sur près de 39 ha, étang compris, et pour lesquels, selon l’avocat de la société, Me Michel Labrousse, cette dernière versait environ 25 000€ annuel de loyers. 

L'heure de la discorde

Mais, selon la mairie, des plaintes de touristes concernant le camping conduisent à la résiliation du bail commercial en 2019, par la municipalité justement. 

L’affaire est portée devant le tribunal de commerce de Brive, le congé ayant été signifié hors des dates légales, selon l’avocat de la SA Centre touristique de Miel.

De plus, en pareil cas, une indemnité d’éviction, estimée par la justice, est due par la commune à la société. 

Et ce n’est qu’à l’automne 2023 que la décision du tribunal est enfin rendue. 

La rupture du bail est donc alors consommée et, la mairie de Beynat condamnée à mettre la somme de 750 000€ sur un compte sous séquestre, à acquitter lors du départ, quand la société, elle, se voit dans l’obligation de quitter les lieux sous trois mois, soit à la date butoir du 5 janvier 2024. 

Hors à cette date, le maire de Beynat, Jean-Michel Monteil, accompagné d’un huissier, se présente sur place, mais trouve portes closes. 

Pour Me Labrousse, son client n’avait pas à remettre les clés, puisqu’il n’avait pas touché son indemnité d’éviction. Mais pour le maire, elle était versée, toujours sous séquestre, puisque les clés n’avait pas été remises… 

De procédure en procédure...

D’autres éléments étaient venus s’immiscer dans ce "Cloche merle". Près d’une quarantaine de mobil-homes n’étaient toujours pas évacués, alors que, selon Me Labrousse, ses clients avaient demandé un délai qui n’avait pas été accordé. Une procédure en référé est en cours à ce sujet. 

Et l’on avait appris que le site avait été racheté, nu, par une nouvelle société, Cap Fun, propriétaire de près de deux cents campings en France, pour la somme de deux millions d’euros. Somme qui fait que désormais, les 750 000€ d’indemnité d’éviction sont contestés par la SA Centre touristique de Miel, comme étant trop faibles ; là encore, une procédure est en cours. 

Alors quid désormais, quand on sait que le nouveau propriétaire, Cap Fun, comptait ouvrir au printemps prochain ? 

Un commandement de quitter les lieux a été établi le 5 janvier, la SA Centre touristique de Miel ayant jusqu’à minuit, ce 9 janvier, pour y répondre. Selon Me Labrousse, ce n’est pas d’actualité. 

Passé ce délai, la municipalité de Beynat peut demander une réquisition de force publique aux services préfectoraux, pour obtenir, in fine, l’expulsion (à noter qu’il s’agit d’une question de bail commercial et non d’habitation, et que donc, selon la loi, la trêve hivernale n’est pas opposable). 

Cap Fun avait prévu d’injecter plus de quatre millions d’euros sur trois ans pour réhabiliter les lieux, dont 600 000 dès cette année pour hâter la réouverture, souhaitée la plus rapide sur place. Mais rien n’indique qu’elle le sera, pour l’instant.