Deux avocates de Tulle exigent des réparations, suite à la fermeture du Tribunal en 2010

2 avocates tullistes,Carole Desblé et Martine Gout, demandent réparation pour le préjudice financier subit lors de la fermeture du Tribunal de Tulle en 2010.

Tribunal de Tulle
Tribunal de Tulle
Maître Carole Desblé et Maître Martine Gout ont lancé une procédure contre le Ministère de la Justice, elles estiment avoir subi des dommages collatéraux, suite à la fermeture du Tribunal de Tulle, il y à 4 ans. Les avocates parlent de difficultés d'organisations avec des dépenses de fonctionnement qui ont mis à mal la trésorerie du cabinet.
Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire un décret de Juillet 2008 prévoyait d'accorder à tout avocat subissant dans le cadre de son activité une adaptation, une allocation forfaitaire de 10 000 euros pour pallier les effets de sa réorganisation à la suite d'une fermeture de juridiction, le décret prévoyait également une indemnisation supplémentaire sur présentation d'un projet motivé pouvant justifier les dépenses engagées.
C'est dans ce cadre qu'une somme de 6 000 € pour Maître Carole Desblé et 30 000 € pour Martine Gout ont été allouées.
Celles-ci ont fait cependant un recours contre cette décision.
Le tribunal administratif rendra son jugement le 13 novembre prochain.
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