Le procès de la propriétaire de six chiens impliqués dans l’attaque d’une septuagénaire en octobre 2020, a eu lieu ce jeudi 16 septembre 2021 à Tulle. Elle est condamnée à 3 ans de prison dont deux avec sursis et fera appel.
Le procès vient de démarrer à 15h45 en présence de la victime mais sans la prévenue. Son avocat a demandé un renvoi qui été refusé par le procureur et la Cour. L'avocat indique qu'il n'a pas le pouvoir de représenter sa cliente et a quitté la salle d'audience.
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Rappel des faits :
C’était le 15 octobre 2020. Une dame de 71 ans est attaquée très violemment en fin de journée par six chiens en liberté alors qu’elle se promenait à Lamazière-Basse. Elle est grièvement blessée aux jambes et à l’une de ses mains et doit être héliportée au CHU de Limoges. Elle restera en soins intensifs pendant plusieurs mois. Le parquet dira qu’elle a été traînée sur environ 25 mètres vers un pré en bord de route.
Les chiens, cinq de race Cane Corso et un bouledogue Anglais sont alors saisis et placés dans un refuge à Bort-les-Orgues. Leur propriétaire, une femme de 33 ans est entendue par la police puis poursuivie pour "blessures involontaires par chiens avec une ITT supérieure à 3 mois" ce qui est un délit. Il s’avère que les canidés ont récidivé un mois avant.
Le 9 septembre, deux gendarmes et un voisin ont été victimes d’une attaque, beaucoup moins grave toutefois. Un chien a également été tué par les molosses. La jeune femme est donc aussi poursuivie pour "blessures involontaires par chiens n’excédant pas trois mois d’ITT" et "mise en danger de la vie d’autrui" sur la période du 1er août au 15 octobre 2020.
On apprendra aussi que le voisinage de la trentenaire a subi des divagations de ses chiens.
Le parquet de Tulle a demandé le placement en détention provisoire de la mise en cause, mais le juge des libertés et de la détention a décidé de mesures de contrôle judiciaires.
Euthanasie des chiens
Début novembre 2020, la préfecture de la Corrèze prend un arrêté d'euthanasie à l’encontre des chiens.
Mais la propriétaire des chiens qui a depuis quitté la commune a fait un recours en référé devant le tribunal administratif de Limoges. Elle obtient gain de cause non pas sur le fond mais sur la forme. C'est en effet au maire de la commune où les chiens ont été placés de prendre cet arrêté et non au Préfet.
Début décembre 2020, l'arrêté est donc suspendu. Le 9 avril 2021, les chiens sont toujours au refuge Bortois et le maire, Eric Ziolo prend cet arrêté exécutoire d'euthanasie. La propriétaire fait de nouveau un recours.
Pendant ce temps, personnels et bénévoles du refuge, sympathisants de la cause animale, tous opposés à l’euthanasie se mobilisent.
Le 27 mai, les chiens ont été conduits dans une clinique vétérinaire pour être euthanasiés en vertu de l’arrêté.
Procès et jugement
Le procès de la propriétaire des chiens devait avoir lieu le 21 juin dernier mais il a été reporté à ce 16 septembre dans l'après-midi à cause de l’absence de la mise en cause, pour raisons de santé, qui risquait jusqu'à trois ans d'emprisonnement, pour les blessures involontaires les plus graves, peine qui peut être plus lourde avec des circonstances aggravantes.
A l'audience, l'avocat de la prévenue a indiqué que sa cliente souffrait de brûlures d’estomac. Il a demandé un report de l’audience estimant aussi que l’enquête était incomplète et menée à charge.
La victime, pour sa part, porte encore bien les stigmates de l'agression. Assise dans un fauteuil roulant, elle a le bras gauche entouré d'un gros bandage et des cicatrices sur le bas des jambes.
Le procureur a expliqué que la mise en cause des chiens et de leur maîtresse ne faisait aucun doute. "Il y a eu deux témoins, présents, aujourd'hui à l'audience, qui ont identifié les chiens le 15 octobre près de la victime" a indiqué aussi Me Nadège Pouget-Bousquet, avocate de la victime.
Le tribunal a suivi presque intégralement le réquisitoire et l'a condamnée à trois ans de prison dont deux ans de sursis probatoire renforcé, accompagné d’un mandat d’arrêt et d’une interdiction de détenir un animal.
La Défense a d’ores et déjà annoncé qu’elle ferait appel. Elle a dix jours pour le faire.
