À partir du mardi 12 novembre 2019, les parents du petit Gabin, 22 mois, devront s’expliquer devant la cour d’assises de la Creuse sur la mort de leur enfant. Ils encourent une peine de 30 ans d’emprisonnement.
Edouard R, un homme de 39 ans et Céline V, une femme de 34 ans, de Saint-Marc-à-Frongier en Creuse vont comparaître à partir du 12 novembre 2019 durant quatre jours devant la cour d’assises de la Creuse. Parents de deux garçons, ils sont accusés d’avoir laissé mourir de malnutrition et par manque de soins, en juin 2013, le plus jeune, âgé de 22 mois, Gabin.
Le médecin généraliste qui l’a suivi et vu 7 fois, est, lui, renvoyé devant le tribunal correctionnel de Guéret en 2020, pour non-assistance à personne en danger, pour n’avoir ni accompagné ni signalé l’enfant victime de maltraitances. Il sera entendu lors de ce procès d’assises.
Une hospitalisation en urgence
Les faits remontent à juin 2013 lorsque le couple se présente aux urgences du centre hospitalier d'Aubusson en Creuse avec Gabin, leur petit garçon de 22 mois. L’enfant est en état de mort apparente et ne peut être réanimé par le personnel médical.Le médecin-urgentiste procède alors à un signalement et une enquête est ouverte. Le médecin légiste constate une extrême maigreur et un manque de soins évident. Les expertises confirmeront que l'enfant est mort à la suite d'un défaut chronique de soin et d'alimentation.
Le couple est surendetté, a une activité professionnelle en pointillé et la jeune femme souffre de la maladie de Crohn (maladie inflammatoire chronique du système digestif).
Une peine encourue de 30 ans de réclusion criminelle
Mis en examen pour «privation de soins et aliments ayant entrainé la mort d'un mineur » avec la circonstance aggravante de la qualité d’ascendants et placés sous contrôle judiciaire, ils comparaissent libres ce mardi 12 novembre 2019 devant la cour d’assises de la Creuse. Le procès va durer quatre jours, le verdict est attendu pour vendredi. Ils encourent une peine de 30 ans de réclusion criminelle.Mise en examen du médecin généraliste
Fait rare, le médecin de famille, un généraliste creusois, est également mis en examen pour « non-assistance à personne en danger ». Il comparaîtra, lui, devant le tribunal correctionnel de Guéret en 2020.Ce médecin a pris le relais de la PMI dans le suivi de l’enfant. Il l’a vu 7 fois, la dernière, un mois avant la mort de l’enfant. Sa déposition comme témoin est attendue pour la compréhension de cette affaire. Il devra s’expliquer sur l'extrême maigreur et le retard de croissance du jeune enfant qui s’est développé normalement jusqu’à l'âge de six mois.
Une seule partie civile : l’association L'Enfant Bleu - Enfance Maltraitée
Alertée par l’absence de partie civile des membres de la famille du petit Gabin, l’association Enfant bleu - enfance maltraitée intervient dans le dossier pour parler au nom du jeune enfant décédé.Son avocat, Yves Crespin, interpellera la cour sur le temps de réponse des services sociaux, en dépit d’un signalement du grand-père paternel de l'enfant, inquiet de l'aggravation de l'état de Gabin, 15 jours avant la mort de l'enfant. L’association ajoute :
Un mois plus tôt, d'autres signalements pour manque de soin et d'hygiène avaient été effectués par l'enseignant de Melvin, frère aîné de Gabin, et par l'infirmière scolaire. Ces signalements n'avaient pas encore été traités lors du décès du petit garçon. L'Enfant Bleu déplore cette prise en main tardive.
En ce qui concerne le positionnement du médecin de famille, c’est pour l’association une situation inédite : « Les médecins généralistes et pédiatres ont un rôle majeur et primordial en matière de protection de l'enfance. Ils sont en première ligne pour constater, de manière scientifique et clinique, les signes d'une maltraitance ou le défaut de soins. Or, seuls 5% des signalements sont le fait de professionnels de santé. Sans doute par crainte de poursuites et de sanctions en cas de signalement pour maltraitance infantile non avérée. La loi agit pourtant en leur faveur, puisque les médecins sont déliés du secret médical lorsque leurs patients sont mineurs »
L'Enfant Bleu appelle le Conseil National de l'Ordre des Médecins à faire valoir le principe de précaution auprès de tous ses professionnels, car une erreur de signalement sera toujours moins dangereuse que le risque de laisser un enfant dans une situation de danger pouvant aller jusqu'à une issue fatale en cas de silence.
