Après le décès d’un nourrisson de 22 mois, en 2013 en Creuse, la justice a mis en examen les parents pour "privation de soins". Dans cette affaire, la justice veut également que le médecin de famille soit entendu devant la cour d’assises pour "non-assistance à personne en péril".
Quand ses parents l’avaient conduit aux urgences de l’hôpital d’Aubusson, en 2013, il était déjà trop tard pour leur jeune fils. Gabin, 22 mois, n’a pu être sauvé. Il est mort des suites de manques de soins et de malnutrition.
Des signalements avaient pourtant été faits, à au moins deux reprises, dont un par son grand-père, 15 jours avant le décès de l’enfant, mais sans suite donnée. Ses deux parents seront jugés devant une cour d’assises pour "privation de soins" ayant entraîné la mort. Ils encourent 30 de réclusion criminelle.
Le médecin creusois qui suivait la famille a également été renvoyé devant cette même cour d’assises, ce qui est très inhabituel. Ce professionnel de santé est mis en examen pour "non assistance à personne en péril". Une qualification qui constitue un délit, et non un crime, ce qui entraîne d’ordinaire un procès devant un tribunal correctionnel.
Mais dans cette affaire, lors de l’instruction du dossier, la justice a souhaité que le médecin soit entendu lors du même procès que celui des parents. Une décision exceptionnelle dans une affaire de maltraitance familiale. L’avocat de la partie civile, avocat de l’association "L’enfant bleu", nous a confirmé qu’en près de 30 ans d’exercice dans le domaine de la maltraitance des enfants, c’était la 1ere fois, qu'un médecin était ainsi mis en accusation devant une cour d’assises.
Me Yves Crespin estime que ce choix est adapté aux circonstances car "le médecin, et c’est le 1er reproche qu’on peut lui faire, n’a pas dispensé les soins appropriés. Il aurait pu orienter les parents, à l’évidence défaillants, vers un service spécialisé, un service pédiatrique, qui aurait pris en charge l’enfant. Il a vu cet enfant environ un mois avant son décès."
"Par ailleurs, poursuit l’avocat de la partie civile, il a préconisé un traitement inadapté à la situation médicale de l’enfant. Ce sont des éléments qui pris dans leur ensemble constituent une faute pénale. Pour moi, le procès de ce médecin ne peut être dissocié de celui des parents."
"Plus généralement, il est important de pointer l’importance des médecins dans ces affaires de maltraitance, car ce sont souvent les 1er à intervenir sur un enfant dénutri, et là il ne s’est pas alarmé."
L’avocat du médecin, a un point de vue totalement opposé. Il a d’ailleurs fait appel pour son client de l’ordonnance de mise en accusation. La chambre de l’instruction va statuer dans les semaines à venir. Les magistrats auront 3 options : prononcer un non-lieu pour le médecin, ordonner le renvoi devant le tribunal correctionnel, ou confirmer l’ordonnance de mise en accusation devant la cour d’assises.
Si le médecin creusois est finalement jugé, pour cette non-assistance à personne en péril, il encourt jusqu’à 7 ans de prison. Dans l’attente de leur procès, les parents sont sous contrôle judiciaire. Leur autre fils, âgé aujourd'hui d’une douzaine d’années, est placé en famille d’accueil.
