Le Conseil d'État a définitivement retoqué jeudi 29 décembre 2022 l'arrêté gouvernemental interdisant la vente et la consommation des fleurs chargées en CBD, la molécule non-psychotrope du cannabis. Réaction du creusois Jouanny Chatoux, porte-parole de l'Association Française des Producteurs.
Le Conseil d'État a définitivement levé jeudi 29 décembre 2022 l'interdiction de la vente de fleurs de CBD en France, un revers pour le gouvernement et une grande satisfaction pour la filière. Depuis plusieurs années, Jouany Chatoux, agriculteur et producteur de CBD à Pigerolles dans la Creuse, milite pour la culture et la commercialisation du chanvre chargé en cannabidiol, la molécule non-psychotrope du cannabis. Il était l'invité du 12-13 de France 3 Limousin le 30 décembre.
C'est un grand jour pour nous parce qu'on a gagné contre cet arrêté qui était très problématique pour avoir une filière de production française. C'est une victoire, mais c'est malheureusement un an de perdu.
Jouanny Chatoux, producteur de CBD en Creuse et porte-parole national
Saisi en urgence par les professionnels du secteur, le juge des référés avait suspendu temporairement l'arrêté en janvier 2022. Onze mois plus tard, la mesure la plus emblématique est donc définitivement enterrée par la plus haute juridiction administrative française. "Les arguments du Conseil d'État sont ceux que nous avancions depuis plus de quatre ans, détaille Jouanny Chatoux, que le CBD n'est pas un produit psychotrope, qu'il n'y a pas de dépendance, que ce n'est pas un problème pour la santé publique et qu'au contraire, cela a plein d'avantages pour les consommateurs, mais aussi pour les agriculteurs et pour ramener de l'activité sur nos territoires".
Dans l'arrêté qui était contesté, le gouvernement justifiait sa volonté d'interdire la vente des fleurs de CBD par l'argument de l'ordre public, assurant que l'autorisation de ces fleurs, dont l'aspect et l'odeur sont semblables à l'herbe de cannabis illégale, aurait compliqué les contrôles de police.
Une filière à développer
Cette décision était très attendue par la filière notamment en Creuse, mais aussi par les élus comme l'ancien député de la Creuse Jean-Baptiste Moreau qui s'est beaucoup impliqué sur ce dossier durant son mandat.
"Concrètement, on espère déjà que les banques vont pouvoir prêter pour des projets par rapport au chanvre, que les assurances vont pouvoir nous assurer, détaille Jouanny Chatoux. On espère aussi que les gros clients vont à nouveau pouvoir venir chercher du chanvre français plutôt que du chanvre qui venait de l'étranger puisqu'ils avaient peur juridiquement de vendre du chanvre français".
Le temps judiciaire est passé, j'espère que le temps de la concertation est venu, j'espère que l'État va enfin entendre les doléances des producteurs et des spécialistes pour mettre en place une belle filière française compétitive.
Jouanny Chatoux, producteur de CBD en Creuse
Cette décision favorable du Conseil d'État sur la commercialisation des fleurs redonne également un avenir aux quelque 2 000 boutiques françaises spécialisées de ce secteur.
