Lundi 12 avril 2021, une association de défense des citoyens alertait sur les réseaux sociaux à propos d'une hausse de près de 150% de la taxe foncière à Aubusson. Rien d'anormal selon le maire de la ville. Mais qu'en est-il réellement ?
Il a de quoi faire peur ce message lancé sur les réseaux sociaux par l'association Vigie23 Vigilance Citoyenne de la Creuse. L'association annonce une hausse de 147% de la taxe foncière sur le bâti à Aubusson.
Les propriétaires aubussonnais vont-ils pour autant voir leur taxe foncière augmenter de 147 % ? La réponse est non. Est-ce que l’association Vigi 23 se trompe ? Disons que l’affirmation n’est pas erronée, mais que son interprétation peut semer la confusion auprès du contribuable. Cela mérite donc une explication.
Pour comprendre, il faut se rappeler que jusqu'en 2020 une partie de la taxe foncière était perçue par les départements. Il faut aussi savoir qu'une réforme fiscale s'applique à partir de 2021. Celle-ci prévoit l'abandon par les départements de leur part sur la taxe foncière au profit des communes. Désormais la taxe foncière n'est perçue que par les communes.
À partir de là et pour faire simple, les communes ont alors deux choix : celui de baisser l'impôt foncier des propriétaires en ne percevant que la part perçue avant la réforme. Ou alors, laisser la même somme due par chaque propriétaire et en percevoir la totalité. Et dans le cas d'Aubusson c'est cette deuxième option qui a été choisie.
Ce que l'Etat donne au contribuable, la mairie d'Aubusson veut le récupérer.
Donc en fait c'est la part perçue par la commune qui devrait augmenter de 147% mais pas la part due par chaque propriétaire.
Philippe Fromentin le président de Vigie23 en a d'ailleurs parfaitement conscience. Mais c'est plus sur la forme que sur le fond qu'il dénonce la municipalité d'Aubusson : "Ce qui nous gêne surtout c'est la façon de procéder. Cette augmentation n’a pas été incluse dans le budget, or grâce à ce taux le budget de la commune augmentera d’un million deux. Ce produit attendu n'apparaît pas dans le budget voté préalablement. Nous voulons que le maire explique aux contribuables d'où vient cette augmentation et que le taux voté soit explicitement celui qui apparaîtra sur les avis d’impôts fonciers c’est une obligation."
Pour le maire d'Aubusson le problème n'existe pas : "Le département ne perçoit plus la taxe foncière. Elle va aux communes qui en revanche perdent la taxe d’habitation. C'est une compensation par rapport à la perte de la taxe d'habitation, et par un phénomène de lissage, cela correspond à la même somme. Il n'y a donc aucune augmentation fiscale pour le contribuable. Et bien évidement le taux apparaîtra sur les documents"
C'est hallucinant de bêtise, ils viennent de se prendre les pieds dans le tapis d'Aubusson.
Michel Moine parle même de harcèment de la part de l'assocation :"Ils sont dans une croisade contre la mairie d'Aubusson. Ils font du harcelement administratif et judiciaire depuis des années. Demain en conseil municipal nous allons rire. Ils n’ont rien compris aux mécanismes de fiscalité locale et rien à la réforme."
Michel Moine ajoute être étonné d'avoir vu paraître sur les réseaux sociaux le rapport sur la fixation des taux des taxes (voir ci-dessus), "un document qui n'a pu fuiter que d'un membre du conseil municipal."
Et c'est justement demain soir 14 avril 2021 que le conseil municipal d'Aubusson se réunit pour voter son budget. Une soirée qui pourrait être agitée...
