L'accord de cogestion sur l'îlot Tromelin entre la France et l'île Maurice, qui a fait polémique ces jours-ci, a été retiré de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale ce jeudi. L'Ile, qui fait l'objet d'une exposition au Musée d'Aquitaine, fait partie des territoires Français d'Outre-mer.
L'accord de cogestion sur l'îlot Tromelin entre la France et l'île Maurice était contesté notamment par la droite et l'extrême droite mais aussi
le Medef, a été retiré de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Le projet de loi visait à autoriser l'approbation de l'accord-cadre entre les
deux gouvernements sur la cogestion économique, scientifique et environnementale de Tromelin et ses espaces maritimes environnants devait être débattu mercredi dans l'hémicycle.
Adopté au Sénat en 2012, puis en commission à l'Assemblée au printemps 2013, le texte avait déjà été retiré de l'ordre du jour de la séance publique en 2013, et n'avait jusqu'alors jamais été réinscrit.
Divers partis, notamment l'UDI et le FN, ou organisations avaient manifesté leur opposition récemment, entre autres au nom de la souveraineté française.
Tromelin est revendiqué par l'île Maurice depuis 1976. Depuis, la question de la souveraineté de l'île n'a cessé d'empoisonner les relations
entre les deux pays. Pas moins de 20 années de négociations ont été nécessaires pour qu'un accord soit signé le 7 juin 2010, prévoyant une "cogestion" économique, scientifique et environnementale.
Mardi matin, lors de la conférence des présidents de l'Assemblée autour de Claude Bartolone, le gouvernement, par la voix du secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement André Vallini, a annoncé le retrait du texte dans un souci d'apaisement face aux inquiétudes, selon une source parlementaire.
a jugé ensuite M. Vallini.La concertation est à approfondir avec les parlementaires
De source diplomatique, on a justifié ce retrait par le fait qu'"un débat irrationnel s'est emparé d'un certain nombre de groupes politiques" vu le contexte électoral et qu'il n'était pas souhaitable que ce texte, "dans l'intérêt de la France qui ne concédait aucune souveraineté" sur Tromelin, soit examiné "en l'absence de sérénité".
"On préfère ne pas prendre de risques et faire ratifier cet accord" lors de la prochaine législature, car les groupes politiques n'auront "plus d'intérêt à faire monter cette mayonnaise", a-t-on poursuivi de même source.
Que Tromelin puisse rester "totalement française"
Dans un communiqué commun, trois députés à l'origine d'une pétition contre le texte Philippe Folliot (UDI), Gilbert Le Bris (PS) et Laurent Furst (LR), se réjouissent que le gouvernement ait "fait preuve de sagesse" et que l'île de Tromelin puisse rester "totalement française".
Pierre Lellouche (LR) exprime également sa "grande satisfaction" dans un communiqué.
"Les patriotes ont fait reculer le gouvernement!" sur un accord "funeste", s'est également félicité le FN.
La semaine dernière, Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, estimait que l'accord de cogestion de l'îlot Tromelin entre la France et l'île Maurice, qui devait être examiné le 18 janvier à l'Assemblée, ne remetait pas en cause "la souveraineté de la France" sur ce petit territoire de l'océan Indien. Il fait bien entendu référence à ce "buzz" sur les réseaux sociaux après une tribune libre dans Le Figaro du député Philippe Folliot et de l'écrivain Irène Frain. (lire Polémique autour de l'îlot Tromelin : la France abandonne-t-elle une part de sa souveraineté ?)
Tromelin, territoire historique et symbolique français
Tromelin, bout de terre de 1 km2 à 520 km au nord de la Réunion, découvert par un navigateur français en 1722, est actuellement géré par
l'administration des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Il couvre 280.000 km carrés de domaine maritime.
Mais c'est aussi ici, comme le raconte l'exposition au Musée d'Aquitaine que s'est joué le drame d'hommes et de femmes esclaves au XVIIIè siècle, "oubliés" pendant 15 ans sur cette île battue par les cyclones sans aucun arbre et juste des mouettes, des tortues pour se nourrir et survivre... Une histoire devenue mythique et maintes fois inspirante pour la littérature française et anglaise.
Regardez le reportage sur l'exposition de Catherine Bouvet et sébastien Delalot.
Un traité signé en 2010 sous Nicolas Sarkozy
M. Fekl répondait, lors des questions au gouvernement à l'Assempblée nationale, au député du Tarn Philippe Folliot (UDI), qui a demandé "le retrait du projet de ratification du traité de l'ordre du jour de l'assemblée".
Selon ce dernier, le "projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l'île de Tromelin et à ses espaces maritimes environnants" est "scandaleux", "dangereux" et "déséquilibré" et pourrait être "le début du détricotage
de notre domaine maritime".
Cet accord "vise à engager une coopération mutuellement bénéfique" entre la France et Maurice, et porte "sur quatre domaines bien précis: l'environnement, la pêche, la météorologie et l'archéologie", a répondu Matthias Fekl.
"Il ne saurait bien sûr être question de remettre en cause la souveraineté de la France dans la région et sur Tromelin. Rien dans la mise
en oeuvre de cet accord ne peut constituer une base de contestation de notre souveraineté", a-t-il affirmé, précisant que "toutes les garanties juridiques ont été prises".
"Ne laissons pas répandre l'idée que la France puisse, de quelque manière que ce soit, abandonner ses territoires et renoncer à sa souveraineté", a-t-il insisté, rappelant que l'accord, signé en juin 2010, a déjà été approuvé par le Sénat en 2012 et que la commission des Affaires étrangère de l'Assemblée nationale l'a voté à l'unanimité en 2013.
Mais le texte avait ensuite été retiré de l'ordre du jour de l'Assemblée et n'avait pas été réintroduit.
A l'époque, le député Folliot, mais aussi la présidente du Front national Marine Le Pen, s'étaient faits l'écho des mêmes craintes à l'égard de la souveraineté de la France.
Mardi, Marine Le Pen a réitéré ses inquiétudes, dénonçant dans un communiqué "un projet qui amputera le territoire national".
Le Medef s'inquiète pour les zones économiques exclusives
De son côté, le Medef s'est inquiété, vendredi (13 janvier), de cet accord de cogestion qui pourrait entrainer "la remise en cause de la souveraineté de la France sur d'autres îles".
"Cette île présente avant tout un intérêt scientifique et météorologique. Cependant, avec plus de 280.000 km2 de Zone Economique Exclusive (ZEE), elle participe au rayonnement de notre pays, deuxième ZEE du monde derrière celle des Etats Unis, et "peut contribuer au développement de l'économie, notamment autour du secteur de la pêche", souligne le Medef dans un communiqué.
Le Medef estime que si le projet de loi ratifiant l'accord-cadre entre la France et l'île Maurice est adopté, cela pourrait créer "un précédent" et entraîner "la remise en cause de la souveraineté de la France sur d'autres îles, menaçant ainsi sa Zone Economique Exclusive, véritable atout de notre pays dans la compétition mondiale".
Il demande aux parlementaires "de veiller, par toutes les expertises et les concertations avec les acteurs économiques nécessaires, à ce que la France ne se prive pas d'un potentiel économique et de créations d'emplois avant de ratifier cet accord".
