Brexit oblige, acquérir la nationalité française ou obtenir un titre de séjour, voilà le choix qui s'offre désormais aux ressortissants britanniques qui vivent en France et souhaitent y rester. Témoignages de quelques uns des nombreux Britanniques qui vivent en Poitou-Charentes.
Leurs chemins de vie sont singuliers, leurs choix divergent, mais des expériences de ces ressortissants britanniques qui vivent en France et souhaitent y rester émerge le même constat : il faut s'armer de courage et de patience pour affronter les pesanteurs du système et naviguer dans les méandres tracassiers de l'administration française.
L’accord de retrait conclu entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne les oblige à détenir un titre de séjour à compter du 1er octobre 2021, s'ils n'ont pas acquis la nationalité française.
La région Nouvelle-Aquitaine abrite près du quart des Britanniques vivant en France, soit environ 40.000 personnes, dont plus de 2.500 en Charente-Maritime.
Suzanne (le prénom a été modifié) vit en France depuis 17 ans. Arrivée d'Angleterre en 2003 avec son époux et ses quatre enfants alors en bas-âge, elle travaille à La Rochelle. "Quand on a entendu la nouvelle du Brexit, on a commencé le processus pour avoir la nationalité française. C'est un dossier très lourd. Il y a beaucoup de paperasse. C'est incroyable le nombre de documents à fournir !"
Face à cette lourdeur administrative, son mari renonce. Les trois enfants désormais majeurs, Suzanne et le plus jeune de la fratrie qui a moins de 18 ans, décident eux d'aller au bout de la démarche.
Obtenir la nationalité française : un processus long, et coûteux
"Ça a mis deux ans et demi. Ils ont un an pour accepter ou rejeter le dossier, après il faut passer des entretiens, puis le dossier est envoyé au ministère de l'intérieur pour obtenir les papiers."
Constituer un dossier de demande de nationalité française, c'est rassembler un nombre incalculable de pièces, en version originale, et dans une version française réalisée par un-e traducteur-trice assermenté-e. Entre les traductions et les timbres fiscaux, Suzanne estime à 2 000 € le coût pour les cinq membres de sa famille.
Une fois le dossier accepté (le délai annoncé est d'un an), vient le temps des entretiens et vérifications : histoire de France, couleurs du drapeau, film français préféré, des questions pour s'assurer de l'intégration et du niveau de langue française des candidats, et même une visite à domicile des services de police. "Ils vérifient les informations, et c'est très normal, mais c'est très long. Et puis c'est inquiétant parce que pendant deux ans et demi on ne sait pas si on l'aura ou pas" explique Suzanne.
Anne (le prénom a été modifié), qui vit en Charente-Maritime depuis 16 ans, est en proie à la même inquiétude. Son dossier de demande de nationalité française est en cours d'instruction, mais on lui a annoncé que les délais étaient multipliés par deux en raison de la crise sanitaire. "Je me dis qu'il n'y a pas de raison qu'ils me disent non, mais je ne saurais que peu avant octobre 2021. C'est pas très confortable. Du coup je vais aussi faire une demande de titre de séjour" explique-t-elle.
Plusieurs conditions à remplir
Aujourd'hui Suzanne et trois de ses enfants ont la nationalité française, mais elle a été refusée à son fils aîné.
Arrivé en France à l'âge de 10 ans, il y a fait toutes ses études, vit et travaille aujourd'hui à Paris, mais son employeur étant une grande entreprise internationale dont le siège social est basé à Londres, il est fiscalisé en Angleterre. C'est cette domiciliation fiscale outre-Manche qui a motivé le refus de lui accorder la nationalité française. "Il a été complètement navré, raconte Suzanne, et là il va être obligé de demander un titre de séjour. Mais tant qu'il y a le no deal, l'avenir est un peu flou."
Le titre de séjour, un processus beaucoup plus simple
Le mari de Suzanne, lui, a entamé les démarches pour obtenir un titre de séjour en France il y a un mois. Et il a rendez-vous pour un entretien à la préfecture dans une semaine. "Il a tout fait en ligne, c'est très simple, il y a beaucoup moins de documents à fournir, et c'est beaucoup plus rapide"explique son épouse.
Mike, originaire d'Angleterre, vit dans les Deux-Sèvres depuis 17 ans. Lui aussi a fait le choix du titre de séjour, pour la simplicité de la démarche : "Au début j'avais dans l'idée de demander la nationalité française, mais j'ai trouvé ça très compliqué. Alors je vais demander un titre de séjour parce que c'est très simple, c'est plus facile."Une démarche qui lui convient aussi car il n'est pas complètement sûr de rester définitivement en France : "J'ai 74 ans, j'ai une copine en France, mais il y a une possibilité que je retourne en Angleterre auprès de mes enfants qui vivent là-bas."
Car contrairement à la nationalité française qui une fois acquise, est définitive ; le titre de séjour, accordé aux ressortissants installés en France avant le 31 décembre 2020 et qui justifient y avoir résidé régulièrement pendant 5 ans, est attribué pour une durée de 10 ans renouvelable, 5 ans si l'on est à la recherche d'un emploi et que l'on a déjà exercé une activité professionnelle en France.
Procédure Naturalisation :
- procédure par déclaration : s'applique aux conjoints de Français, ainsi qu'aux ascendants ou frères ou sœurs de Français.
- procédure par décret :
1- Le demandeur doit justifier d’une résidence habituelle et régulière en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de sa demande.
Délai réduit à 2 ans pour qui a suivi en France 2 ans d'études supérieures "avec succès" , "qui a rendu ou qui peut rendre par ses capacités et ses talents des services importants à la France." , ou a fait preuve d'un "parcours exceptionnel d’intégration, apprécié au regard des activités menées ou des actions accomplies dans les domaines civique, scientifique, économique ou sportif."
2- Le demandeur doit avoir fixé en France le centre de ses attaches familiales et celui de ses intérêts matériels, c’est-à-dire qu’il doit y disposer de revenus personnels de source française, stables et suffisants.
Source : Ministère de l'Intérieur
