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Le département des Deux-Sèvres augmente la fiscalité sur le foncier bâti

La session du conseil départemental des Deux-Sèvres a eu lieu ce vendredi. Au programme de l’assemblée, l’épineuse question du budget et une hausse de la fiscalité sur le foncier bâti.
La décision a été confirmée aujourd'hui lors de la session : dans les Deux-Sèvres, le taux d'imposition sur le foncier bâti passera au 1er janvier de 18,98% à 21,07%. Cette augmentation devrait générer une recette supplémentaire de 7,5 millions d'euros.

Gilbert Favreau, président du conseil départemental des Deux-Sèvres depuis 2015 le reconnait volontiers : "lorsque nous avons fait campagne en 2015, pour être élus au Département, c’est vrai que les conditions étaient radicalement différentes. Nous avions dit à l’époque que nous étions plutôt dans une logique de pause fiscale et de non-augmentation des impôts." A conditions différentes, choix budgétaires différents.

Le reportage de R. Doreau et P. Épée :

Deux-Sèvres : hausse de l'impôt sur le foncier bâti

"Ce n’est pas un reniement du Président, c’est une réalité qui s’impose à lui"

Gilbert Favreau et sa majorité sont arrivés à la conclusion suivante : "nous sommes à un niveau où, pour faire simple, soit on rogne jusqu’à l’os et à ce moment-là, on ne met plus rien sur toutes les compétences dites facultatives du département (la culture, le sport, les associations...) Soit on dit ce que doit le département à ses habitants, c’est d’abord un service public, ça c’est des compétences obligatoires, mais on leur doit aussi la capacité d’avoir une vie qui soit agréable. Ca fait aussi partie des obligations du département.
C’est la raison pour laquelle le choix a été fait d’augmenter la seule fiscalité sur laquelle nous pouvons jouer qui est le foncier bâti en disant : on va l’augmenter dans une proportion qui est modeste mais on va l’augmenter. Cette augmentation permet d’éviter finalement de détruire complétement le tissu social sur lequel nous évoluons au quotidien, et donc de donner un peu de perspective au département pour les deux ou trois années qui viennent.
"

Gilbert Favreau explique ci-dessous en vidéo la nature de l'augmentation de l'impôt sur le foncier bâti : 
ITV de Gilbert Favreau, président du conseil départemental des Deux-Sèvres

L'opposition dénonce une nouvelle sollicitation des Deux-Sévriens

Rodolphe Challet, conseiller départemental d'opposition PS dénonce le changement de cap de la majorité départementale, au détriment des propriétaires deux-sévriens : "pendant trois ans, on nous a expliqué ici qu’on n’augmenterait pas les impôts et qu’il fallait augmenter tous les tarifs. Donc on a pris presque deux millions d’euros dans la poche des Deux-Sévriens. Et finalement aujourd’hui, on nous dit : on a augmenté les tarifs, finalement on va aussi augmenter les impôts. Ce sont donc 9 millions d’euros qui sont ponctionnés dans la poche des Deux-Sévriens. Nous pensons que c’est une mauvaise stratégie sur le plan économique."

La majorité a assuré que ce serait la seule augmentation de son mandat. Les recettes devraient être redistribuées aux bénéficiaires des aides sociales du département.


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