Le tribunal correctionnel de Niort a rendu son délibéré dans l’affaire de la dégradation de bâtiments administratifs, dont la préfecture. L’un d’entre eux devra notamment payer plus de 110.000 euros pour les dégâts commis.
Une lourde sanction
La condamnation est donc tombée ce mardi 8 octobre lors du délibéré au tribunal correctionnel à Niort. L'un des trois agriculteurs devra verser à l'Etat la somme de 110.636 euros, pour le remboursement du préjudice matériel. Le second devra verser la somme de 14.626 euros et le troisième 8.429 euros.De plus, tous les trois écopent d'une peine d'amende avec sursis de 1.500 euros, et devront payer chacun 300 euros pour les frais d'avocats.
Tous les trois vont faire appel de cette décision.
Rappel des faits
Dans la nuit du 15 au 16 février 2018, une dizaine d’agriculteurs ont tapissé la préfecture des Deux-Sèvres de lisier, après la suppression des aides européennes, pour la plupart des zones agricoles défavorisées du département.Ce soir-là, les dégâts sont conséquents et entraînent une coûteuse remise en service du réseau des eaux pluviales. Le préjudice est estimé à 135.000 euros. Une somme que l'Etat réclamait à trois agriculteurs (âgés de 36, 46 et 48 ans) jugés mardi 10 septembre à Niort. Lors de cette audience, seul l'un des agriculteurs a reconnu les faits qui lui étaient reprochés. L'un a dit avoir jeté de la terre, l'autre dément totalement. L'avocat de la défense avait demandé la relaxe pour ces deux derniers.
