La cour administrative d'appel de Bordeaux a condamné ce jeudi 7 juillet le département à verser 3000 euros par jour d'ici six mois s'il n'a pas commencé la destruction du chantier de contournement de Beynac. Les astreintes seront de 5000 euros par jour si le chantier n'est pas détruit d'ici à un an. Germinal Peiro ne veut toujours pas lâcher l'affaire.
C'est la grande bataille politique et juridique de Germinal Peiro, le président du département de la Dordogne et une affaire qui dure depuis près de quatre décennies.
Cette décision est un nouveau coup dur pour le département, car en 2018, le conseil d'Etat avait déjà décidé de stopper le chantier.
Fin de la déviation de Beynac ?
Les opposants au projet espèrent que la collectivité va enfin se ranger derrière cette énième décision de justice. Gérard Charollois, président de la Sepanso 24 : "Dans l'intérêt du département et de la paix publique il faut cesser cette querelle. L'affaire a été tranché définitivement, jugée et rejugée, et même sur jugée par la cour administrative, la cour administrative d'appelle et par deux fois par le conseil d'Etat. J'ai envie de dire, ça suffit !", a-t-il déclaré à France 3 Périgords.
"Le chantier ne se fera pas. On est d'autant plus satisfait que la cour est allée plus loin que le rapporteur public qui avait demandé un délai de 18 mois", s'est félicité Me Jean-Philippe Maginot, avocat de la Sepanso. L' association environnementale qui accuse ce contournement de 3,2 km de dénaturer l'un des plus beaux villages de France ainsi que des sites protégés.
Le département riposte
Mais, le département de la Dordogne, dans un communiqué de jeudi 7 juillet en fin de journée, maintient toujours sa volonté de réaliser un contournement à Beynac "pour la sécurité des personnes et l'environnement". Germinal Peiro refuse d'évoquer une quelconque démolition et relance même la procédure "car le contournement de Beynac est jugée d'intérêt public".
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"Le Département considère que la réalisation du contournement de Beynac nécessite un réexamen pour être menée à son terme, il prend acte du jugement de ce jour qui, lui, résulte de décisions de justice déjà rendues".
En décembre 2019, la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux avait déjà enjoint au département d’engager le processus de démolition dans un délai d’un mois et de procéder à l’ensemble des opérations de démolition dans un délai global de 12 mois.
Un nouvelle demande déposée
Pour le département, "la démolition des travaux déjà réalisés présente, au-delà des considérations financières, de graves risques de pollution, notamment de la nappe phréatique, et qu’elle occasionnerait de nombreux et durables désagréments sur la faune et la flore locales".
"La réalisation du contournement de Beynac, dont l’utilité publique n’a jamais été remise en cause et est toujours valide, constitue un projet d’intérêt public majeur, tant sur le plan environnemental (création d’une voie verte, diminution de la pollution dans le bourg de Beynac, amélioration des écosystèmes locaux grâce aux mesures compensatoires exceptionnelles prévues dans le projet) que sur celui, absolument primordial, de la sécurité des usagers et des habitants".
Le département de la Dordogne ne veut pas lâcher l'affaire et annonce avoir déposé ce jour auprès du préfet de la Dordogne une demande de nouvel arrêté d’autorisation des travaux du contournement de Beynac, conformément à la délibération adoptée le 10 novembre 2021 par son assemblée délibérante réunie en session plénière. "La défense de l'intérêt général passe par l'achèvement des travaux" selon Germinal Peiro.
►VIDEO : Déviation de Beynac : nouveau coup dur pour le département de la Dordogne sommé de démolir les travaux. Commentaire : Sébastien Bouwy de la rédaction de France 3 Périgords.
