4 ans de polémique, et le bras de fer continue entre le Conseil Départemental et la Justice qui lui demande de démolir le chantier de la déviation de Beynac. Cette fois, le Département risque une très coûteuse mise sous astreinte s'il n'obtempère pas
Xième épisode dans l'interminable dossier du contournement de Beynac qui alimente la chronique de Dordogne depuis quatre décennies. En audience ce mardi 28 juin, la Cour Administrative de Bordeaux s'est à nouveau penchée sur le dossier.
Une décision de justice non respectée
Pour mémoire, en décembre 2018 le Département avait été contraint au plus haut niveau (par le Conseil d'État) à stopper son chantier après 10 mois de travaux intensifs. Et en avril 2019, il avait été condamné à remettre le site en état avant la fin 2020. Sauf qu'à l'heure actuelle, les cinq piles des deux pont illicites trônent toujours majestueusement au beau milieu de la rivière Dordogne, narguant les opposants au projet et entretenant l'espoir chez ses partisans.
Astreindre le département à obéir
Ce mardi, le rapporteur de la Cour Administrative de Bordeaux a fermement rappelé le Département à ses obligations. Il a requis une astreinte quotidienne de 3 000 €uros si la démolition n'est pas entamée dans les 6 mois, c'est à dire avant la fin de l'année. Il a aussi demandé à ce que le site soit totalement remis dans son état d'origine dans un délai de 18 mois, faute de quoi l'astreinte quotidienne passera à 5 000 €uros.
En clair, il entend contraindre financièrement le Département à remettre le site dans son état d'origine fin 2023. Exactement ce qu'attendaient les opposants au projet. La Cour Administrative de Bordeaux indiquera jeudi 7 juillet si elle suit les conclusions de son rapporteur.
Gagner du temps
En attendant, le Département continue d'atermoyer, en arguant des difficultés juridiques, techniques et environnementales pour effectuer cette démolition dans les règles. Entretemps, il espère toujours pouvoir monter un nouveau dossier recevable par la Préfecture de Dordogne.
Le précédent avait été annulé car il ne justifiait pas d'un "intérêt public majeur" permettant de déroger aux lois sur la protection de l'environnement. La question a déjà été minutieusement étudiée sous tous ses aspects. Aujourd'hui, seuls des éléments vraiment nouveaux et pertinents pourraient pousser la Préfecture à changer d'avis et prendre un nouvel arrêté en faveur de la reprise des travaux.
Le pari est risqué. Si elle n'a pas entendu les arguments de ses avocats, la Cour Administrative de Bordeaux pourrait mettre en doute la bonne foi du Département et aller au-delà des injonctions du rapporteur. Réponse, la semaine prochaine