Pour avoir trop tardé à détruire une route, le département de la Dordogne condamné à payer plus d'1,4 million d'euros

C'est une nouvelle étape dans l'interminable feuilleton judiciaire du contournement de Beynac en Dordogne. Ce mardi 16 avril, la cour administrative d'appel de Bordeaux a condamné le département de la Dordogne à payer 1 433 000 euros d'astreinte. Elle lui reproche d'avoir tardé à démolir le chantier, construit sans autorisation.

La facture est particulièrement salée pour le département. Ce mardi 16 avril, la cour administrative d'appel de Bordeaux a statué : la Dordogne devra payer la somme de 1 433 000 euros pour non-respect des délais qui lui avaient été accordés pour lancer la démolition du chantier de Beynac.

Une somme qui sera répartie entre les associations et les riverains à l'origine de la demande. Le motif : la non-démolition du chantier de contournement de Beynac, construit par le département, présidé par le socialiste Germinal Peiro.

"Je ne vais pas le laisser faire, il le sait"

Philippe d'Eaubonne, président de l'Association de sauvegarde de la vallée de la Dordogne et opposant à la déviation de Beynac, ne cache pas sa satisfaction. "Cela montre, une fois encore, au président du département que les lois ne sont pas faites pour une catégorie de personnes, mais pour tout le monde, les élus y compris."

Ces astreintes au montant exorbitant seront à régler par les administrés. Une situation dont la responsabilité revient entièrement à Germinal Peiro, estime Philippe d'Eaubonne. "Le président du département devrait peut-être se regarder dans la glace et se dire "Oh ben mince, c'est quand même moi qui suis en train de dépenser l'argent du contribuable"", lance-t-il.

Le département entend désormais attaquer l'Etat en justice. Une décision qui n'est pas de nature à saper la détermination de cet opposant historique. 

Je peux vous garantir que je ne vais pas le laisser faire. Je lui ai dit il y a plus de vingt ans, donc il le sait. 

Philippe d'Eaubonne

Association de sauvegarde de la vallée de la Dordogne

"On est puni, malgré notre bonne foi"

Côté département, on tient à minimiser le montant demandé. "C'est moins que ce qu'avaient réclamé les opposants ,qui demandaient 3,2 millions, et moins que ce qu'avait demandé le rapporteur public, tempère Germinal Peiro. Mais ça reste pour moi une profonde injustice : le département a prouvé qu'il avait d'abord commencé les travaux." L'élu se justifie et réfute le calendrier avancé par la justice pour justifier les astreintes : "On est puni, malgré notre bonne foi". 

On a préféré remettre l'ancienne route en service avant de démolir la neuve. De ce que je comprends, c'est l'inverse qu'il fallait faire.

Germinal Peiro

Président (PS) du département de la Dordogne

"Ce que je regrette, c'est qu'on n'ait pas pris en compte le fait qu'on a fourni des études du Cerema [Centre d'études et d'expertise sur les risques, la mobilité et l'aménagement, ndlr] qui disaient qu'on ne pouvait pas démolir les piles sans avoir fait d'autres études au préalable", poursuit-il.

"Des châtelains qui ne veulent pas voir la route de leur terrasse"

Le bras de fer entre pro et anti Beynac semble loin d'être terminé. Le président du département assure maintenir sa position quant à la nécessité de la déviation, et avoir déposé un nouveau dossier. "Je ne défends pas l'intérêt de deux ou trois châtelains qui ne veulent pas voir la route de leur terrasse et de quelques groupuscules écologiques, soutenus à Bordeaux. Moi, je choisis l'ensemble des Périgourdins. Je veux régler les problèmes de sécurité dans Beynac", maintient Germinal Peiro, qui dit constater le soutien des habitants du département. "Si j'arrête aujourd'hui, je fais perdre 40 millions d'euros aux Périgourdins, et ce n'est pas mon intention du tout."

Je respecte les décisions de la justice, mais je vais me battre pour que notre nouveau projet soit accepté. Et je pense que j'ai de bonnes chances d'y arriver.

Germinal Peiro

Président (PS) du département de la Dordogne

Un projet né dans les années 80

Dans le Périgord noir, Beynac, 550 habitants, est surplombé par un château du XIIe siècle et traversé par la rivière Dordogne. Un village tranquille, si ce n'était sa départementale 703, qui, elle aussi, coupe la commune et longe la rivière. Selon le président du département, en période estivale, ce sont quelque 13 000 véhicules, dont de nombreux poids lourds, qui l'empruntent chaque jour.

Dès les années 1980, l'idée a germé de mettre en place une route de contournement. Un projet de déviation qui ne sera réellement concrétisé que trente ans plus tard, par Germinal Peiro, élu à la tête du département en 2015.

Un arrêté préfectoral annulé


En 2018, ce dernier obtient le feu vert de l'Etat, via un arrêté préfectoral, pour ouvrir le chantier du contournement. Ce dernier est lancé, sans attendre quelques semaines supplémentaires, afin que les recours soient épuisés. Or, ce contournement ne fait pas que des heureux : plusieurs associations de défense de l'environnement, comme la Sepanso ou encore "Sauvons la Vallée Dordogne" s'y opposent fermement. Ils saisissent le tribunal administratif de Bordeaux. 

Dès 2019, ce dernier annule l'arrêté préfectoral et ordonne au conseil départemental de remettre le site dans son état naturel. Une décision confirmée en appel en décembre de la même année. Le département a douze mois pour s'exécuter.

Trois ans plus tard, en juillet 2022, constatant que rien n'a été fait, la même cour prononce deux astreintes. Une première ordonne l'engagement des travaux de démolition dans les six mois, sous peine de devoir s'aquitter de 3 000 euros par jour. Une autre accorde douze mois au département, pour terminer l'ensemble de la démolition et remettre les lieux en état, au risque cette fois de payer 5 000 euros par jour. Un an plus tard, une première sanction tombe.

Par un arrêt du 4 juillet 2023, la cour a constaté que le délai de six mois donné au département de la Dordogne pour entamer les travaux de démolition avait expiré sans que ceux-ci aient commencé.

Cour administrative d'appel de Bordeaux

Dès l'été 2023, la collectivité est donc condamnée à régler 489 000 euros aux associations et riverains demandeurs. Le département se défend, argue avoir lancé les travaux, mais ne convainc pas.

Ce 16 avril, la cour relève que l'ensemble de l'ouvrage de démolition n'a pas été réalisé dans les délais impartis. L'astreinte est révisée à 4 000 euros par jour, la cour demande donc 1 052 000 euros, correspondant à 263 jours de retard.

C’est donc un total de 1 433 000 euros qui est mis à la charge du département de la Dordogne, s’ajoutant aux 489 000 euros déjà liquidés par l’arrêt du 4 juillet 2023.

Cour administrative d'appel de Bordeaux

Prochaine étape du feuilleton périgourdin : le département a demandé une nouvelle enquête environnementale et un nouvel arrêté d'autorisation, "que nous espérons avant la fin du mois de septembre", assure Germinal Peiro.