Municipales 2020 : les maires ruraux face aux responsabilités et la peur du tribunal

Pour 65 % des personnes interrogées dans un sondage ODOXA, le Maire est l'élu préféré des français. Mais un Maire sur deux ne souhaite pas se représenter aux municipales de mars. Cette crise de vocation s'explique en partie par le risque juridique encouru par les élus ruraux.
 

Avec la lente disparition des services publics en milieu rural, le Maire est devenu le seul interlocuteur "officiel" de terrain dans certaines communes.

Parfois cible de toutes les colères voire traîné devant les tribunaux, les maires ruraux vivent une profonde crise identitaire.
Il se sentent ni soutenus par l'Etat ni par les citoyens en perte de confiance envers les politiques.
 

"Le diable se cache dans les détails !"

 

Alain Castang est le maire de Rouffignac-de-Sigoulès en Dordogne. 
Cet élu rural du Périgord accepte de témoigner des difficultés rencontrées face à la multiplication des responsabilités et des missions :

Aujourd'hui, le maire est un personnage de l'Etat. Et donc l'Etat, il faut l'attaquer : le maire, il est attaquable comme tous les autres !

Alain Castang arpente régulièrement les rues de sa commune, à la recherche du moindre grain de sable qui pourrait enrayer la machine municipale.
Ce jour-là, il s'arrête sur un local à poubelles à l'air libre d'où dépasse un miroir :

Le diable se cache dans les détails. Un enfant peut se blesser sur ce miroir et les parents peuvent m'attaquer. La justice va regarder des choses comme ça alors qu'on y est pour rien !

 

"Cela trouble et ça fait mal !"

 

Patrice Favard est le maire de Ribérac toujours en Dordogne.
En février 2017, cet élu s'est retrouvé à la barre d'un tribunal après qu'un ouvrier s'est gravement blessé aux abattoirs de Ribérac, dont la ville est actionnaire. 

J'ai l'impression aujourd'hui qu'un élu (quel qu'il soit) ira sans doute une fois durant son mandat devant un tribunal !
Patrice Favard

Une épreuve pour Patrice Favard qui vit encore mal aujourd'hui cette procédure engagée en tant que représentant d'une personne morale :

Face aux plaidoiries de la partie adverse, on se sent très attaqué, y compris personnellement. On m'a accusé d'avoir privilégié le profit à tout prix au détriment de la sécurité des employés de l'abattoir. Cela trouble et ça fait mal.

Malgré les missions accrues de la fonction et les risques juridiques encourus, Patrice Favard et Alain Castang ont choisi de se représenter en mars pour un nouveau mandat.
S'ils sont élus, ils engageront à nouveau leurs responsabilités civiles et pénales durant les six années de leur mandat. 

Une protection renforcée

La loi « Engagement et Proximité » promulguée le 27 décembre 2019 a renforcé les droits des maires en matière de libertés locales, de droits et de protection.

Son article 104  instaure ainsi une protection fonctionnelle effective pour les maires et leurs adjoints.
Dans les faits, "toutes les communes sont tenues de souscrire, dans un contrat d’assurance, une garantie visant à couvrir le conseil juridique, l’assistance psychologique et les coûts qui résultent de leur obligation de protection à l’égard du maire, de ses adjoints et des conseillers municipaux délégués", prévoit le texte.

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, cette protection sera prise en charge financièrement par l’État, qui compensera le montant versé par la commune selon un barème fixé par décret.