Assistantes maternelles, femmes de ménage, jardiniers : quels dispositifs pour les indemniser durant le confinement

Les employés de maison devraient bénéficier d'un maintien de salaire à minima de 80%, voire plus selon la générosité des employeurs / © France 3 Périgords - Pascal Faiseaux
Les employés de maison devraient bénéficier d'un maintien de salaire à minima de 80%, voire plus selon la générosité des employeurs / © France 3 Périgords - Pascal Faiseaux

Que vous employiez une femme de ménage ou une assistante maternelle, un dispositif adapté de chômage partiel a été mis en place pour les particuliers employeurs et les employés à domicile.

Par Pascal Faiseaux

Employeurs - Employés : 5 millions de Français concernés

En France, 3,4 millions de particuliers emploient à domicile plus d’1,4 million de salariés. Rien qu'en Dordogne, cela concerne 36.087 personnes. Garde d'enfants, entretien de la maison, assistance auprès de personnes âgées ou en situation de handicap, ces salariés sont employés par une société ou travaillent en auto-entreprise.

Certains d'entre eux n'ont pas le choix et doivent continuer à travailler, en essayant de limiter les risques pour s'occuper des personnes âgées ou handicapées. Mais pas question pour un jardinier, une femme de ménage ou une assistante maternelle de s'exposer et d'exposer les autres en continuant leur activité.

Et pour ceux qui ne sont pas employés par une société, ne restent que deux options : la garde éventuelle de leur enfant de moins de 16 ans, s'ils en ont, ou le chômage partiel sans délai de carence*.

Après l'annonce de la Ministre du Travail Muriel Pénicaud le 15 mars dernier, le gouvernement a mis en place un dispositif qui devrait leur permettre dans ce cas de bénéficier d'un chômage partiel. Le principe : les particuliers employeurs continuent à verser leur salaire habituel. Ce dernier leur sera remboursé à hauteur de 80 %.

L’ordonnance n°2020-346 a été publiée ce 27 mars au Journal Officiel à la grande satisfaction de la FEPEM, Fédération des Particuliers Employeurs de France, qui se félicite de cette mesure qu'elle réclamait et qui,  selon sa Présidente Marie-Béatrice Levaux va « permettre de garantir un maintien de salaire aux salariés, de limiter le risque de perte de revenus et de rupture de la relation de travail ».

Comment ça marche ?

Pour assurer un salaire à votre employé habituel, deux possibilités :
  • Déclarer et verser l’intégralité de la rémunération du mois de mars à son salarié, même si toutes les heures déclarées n’ont pas été travaillées. Cette démarche ouvre droit aux allègements de charges et au crédit d’impôt.
     
  • Recourir à la mesure d’indemnisation exceptionnelle (chômage partiel). Il faut alors :
  1. Déclarer et payer l’intégralité des heures réellement réalisées par son salarié au mois de mars
  2. Compléter un formulaire d’indemnisation spécifique (accessible depuis les sites Cesu et Palemploi) précisant le nombre d’heures prévues mais non réalisées. Le Cesu ou Palemploi communiquera alors au particulier employeur le montant de l’indemnisation à verser au salarié : 80 % du montant net des heures non réalisées.
  3. Le particulier employeur sera remboursé du montant de l’indemnisation exceptionnelle. Mais cette somme ne sera pas éligible au crédit d’impôt.
  4. Choisir de verser un complément de rémunération (20%) à son salarié pour lui garantir un maintien total de son salaire.

20% de salaires versés sans contrepartie,  un "don solidaire national" 

Dans les deux cas, la FEPEM préconise à ceux qui le peuvent de maintenir l’intégralité du salaire de leur salarié ou assistant maternel. Et elle demande également d'accompagner les employeurs qui font travailler des sociétés spécialisées.

Plus de détails sur le site en cliquant ici.


* Si le télétravail n’est pas possible et que vous n’avez pas de solution de garde pour vos enfants de moins de 16 ans, vous pouvez demander un arrêt de travail.
À titre exceptionnel, aucun délai de carence n’est appliqué. Vous êtes rémunéré sur la même base qu’un arrêt maladie, soit au moins 50 % de votre salaire.
Mais cela peut aller jusqu’à 100 % si votre convention collective le prévoit.
Pour obtenir cet arrêt, ne vous rendez pas chez un médecin, faites votre demande à votre employeur.
Il ne peut pas s’y opposer, et c’est lui qui s’occupe de la faire la déclaration à l’Assurance maladie. En revanche, vous devez attester que vous n’avez pas d’autre solution de garde et cela ne vaut que pour un seul parent.

En savoir plus sur le site de France Info

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