En février 2021, le Premier ministre a commandé au député de Dordogne Jean-Pierre Cubertafon (Modem) des propositions pour améliorer l'action publique dans les territoires ruraux. Santé, éducation, numérique, quelles sont les mesures formulées par le député du Nontronnais ?
"Très prochainement", le député ModeM du Périgord vert Jean-Pierre Cubertafon remettra au Premier ministre un rapport contenant 70 mesures en faveur de la ruralité.
Les propositions formulées dans ce rapport, intitulé "Action publique et ruralité à l’ère de la différenciation, 70 mesures pour renouveler l’action publique dans les territoires ruraux", pourront ensuite être reprises dans le projet de loi 3DS, "différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification", qui doit être examiné dans les prochains mois par l'Assemblée nationale.
Pour élaborer ses propositions, Jean-Pierre Cubertafon a multiplié les déplacements et les auditions dans différents types de territoires ruraux (maritimes, montagnards, campagnards, etc.) à la rencontre de plus de 250 élus locaux, représentants d'associations, chefs d'entreprises.
Miser sur la "différenciation"
Le député périgourdin est parti d'un constat, "en dépit d’efforts récents et notables, les territoires ruraux souffrent aujourd’hui de politiques publiques inadaptées à leurs besoins et caractéristiques propres". En clair, l'action de l'Etat ne prend pas suffisamment en compte les spécificités des territoires ruraux.
Pour améliorer l'action publique, le principe de "différenciation" doit être appliqué, pour permettre par exemple "le recours aux expérimentations permis par nos normes constitutionnelles et législatives", ou encore "la conception d’outils adaptés aux besoins spécifiques des territoires ruraux." Ce principe sous-tend l'ensemble des mesures énumérées dans ce rapport.
→ Les explications de Margaux Dubieilh :
Favoriser la "médecine foraine"
Parmi les 70 mesures formulées par Jean-Pierre Cubertafon, de nombreuses propositions sont relatives à l'accès à la santé dans les zones rurales. Ainsi, il préconise par exemple le développement de la "médecine foraine", c'est-à-dire le déplacement ponctuel de médecins depuis les centres urbains dans des lieux mobiles.
D'autres mesures sont évoquées, comme le renforcement de "l'obligation de stage en milieu rural dans les différentes branches des études de médecine", ou encore la "création d'une quatrième année d'internat de médecine générale avec obligation de stage en zone rurale".
Inciter financièrement les enseignants
Autre thème évoqué par le député de Dordogne : celui de l'éducation, avec notamment une mesure pour attirer les enseignants en zone rurale.
Concrètement, il propose de créer une prime annuelle d'enseignement en ruralité, avec une part fixe de 1200 euros, et une part variable en fonction de la zone, à l'instar de la prime accordée aux enseignants dans les réseaux d'éducation prioritaire.
Zones blanches, rénovation énergétique, ...
Plusieurs autres thématiques sont abordées dans les 70 propositions contenues dans le rapport. Ainsi, concernant la rénovation énergétique, Jean-Pierre Cubertafon évoque une augmentation de l'aide "MaPrimeRenov'" dans les territoires ruraux.
Pour lutter contre les zones blanches, il propose notamment de favoriser la mutualisation des antennes-relais entre les différents opérateurs, ou encore d'inscrire dans la loi un "droit à l'égalité numérique", qui serait opposable et contraignant.
Jean-Pierre Cubertafon sera l'invité du JT de France 3 Aquitaine ce dimanche 3 octobre pour évoquer son travail.
Le député @MoDem @dep_cubertafon sera ce soir 19h l’invité du JT @F3Aquitaine pour évoquer son rapport sur la #ruralité commandé par le premier ministre. pic.twitter.com/PTZUTsn4P7
— France 3 Périgords (@F3Perigords) October 3, 2021
