Les opposants au Ball-Trap de Servanches relaxés !

Dans la forêt de la Double, depuis le 30 Avril 2016, date de l'inauguration du Ball-Trap, c'est la guerre.
Riverains et habitants des villages proches du stand de tir se plaignent des nuisances sonores. L'exploitant lui, s'estimait diffamé. La justice a tranché !

Société
De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Ce vendredi 13 Novembre 2020 marquera-t-il la fin du long feuilleton du Ball-Trap de Servanches ? Pas sûr. En son jugement, la 61 ème chambre correctionnelle de la Cour d'Appel de Bordeaux vient certes, de relaxer Michel André, Président de la SEPANSO-Dordogne, et Thérèse Kohler, membre du collectif des opposants.
Mais selon Michel André, joint par téléphone, "ce jugement est plus sévère que celui rendu à Périgueux quelques mois plus tôt!".
Ce que veut dire le chantre de la défense de l'environnement en Dordogne, c'est que les juges bordelais ont relevé le caractère "diffamatoire de bonne foi" (sic), de ses propos et écrits, partagés avec Thérèse Kohler, bergère installée dans les environs du ball-trap.
Tous deux ont bien diffamé mais en s'appuyant sur l'émoi de la population et des rapports d'experts prouvant la nuisance sonore.
De quoi donner raison aux deux sociétés qui exploitent le site de tir au fusil ? Pas vraiment !

Mais...

Car il y a un mais ! En fait, les juges ont également décidé de ne pas suivre les demandes des propriétaires du ball-trap.
La cour d'Appel de Bordeaux a donc débouté la société Périgord Shooting-Club et la société SCAF du 87 de leurs demandes de dommages-intérêts de 12 500 €, de publication judiciaire et d'application de l'article 475-1 du code de procédure pénale, formées en cause d'appel.
Diffamation, oui, il y a eu, mais l'affaire s'arrête là.

Dos à dos

Les opposants au stand de tir sportif de Servanches sont eux, également déboutés de leur demande de dommages et intérêts contre la partie civile.
La justice semble donc avoir renvoyé les belligérants de la forêt de la Double dos à dos.
Reste à savoir si les exploitants voudront encore poursuivre leurs opposants devant le Conseil d'Etat... 






 
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information