Depuis une douzaine d'années, des communes choisissent de créer leur propre assurance mutuelle complémentaire au service de leurs habitants ou de les aider à obtenir de meilleures conditions de couverture et de remboursement.
Baisse des remboursements de la Sécurité sociale, hausse des tarifs médicaux : sauf à devoir se contenter du minimum, il devient de plus en plus difficile, voire impossible de se soigner correctement avec de faibles revenus en comptant sur les seuls remboursements généraux de la Sécurité sociale.
En 2013, la commune de Caumont-sur-Durance, 5 000 habitants près d'Avignon, a eu l'idée de lancer la première mutuelle communale avec l'objectif de faciliter l'accès aux soins de santé pour ses habitants. À commencer par ceux qui n'ont généralement pas les moyens de bénéficier d'une couverture santé correcte, retraités, chômeurs, travailleurs indépendants ou familles aux revenus modestes.
L'union augmente la force... et baisse les tarifs
Pour y parvenir, la commune a regroupé les habitants intéressés. Ce potentiel de souscripteurs lui a permis de négocier des tarifs de groupe auprès de la mutuelle MGA. Des tarifs avantageux pour des prestations correctes. Douze ans plus tard, 650 habitants sont toujours couverts par cette complémentaire d'un nouveau genre.
Pour l'assuré, l'avantage est d'abord tarifaire. À prestation égale, les cotisations peuvent coûter jusqu'à deux fois moins cher qu'auprès d'une assurance classique. En outre, les démarches sont simplifiées, la condition d'accès étant souvent limitée à la résidence sur place. Selon les cas, pas de conditions de ressources, pas de questionnaire médical préalable, pas de délais de carence, des tarifs fixes pour les personnes âgées et des démarches administratives prises en charge par la mutuelle.
Idée suivie
Depuis, l'initiative a inspiré de nombreuses autres municipalités dans lesquelles les services sociaux étaient régulièrement confrontés aux problèmes d'accès aux soins de leurs administrés ou à des demandes d'aide pour des reste-à-charge médicaux. Aujourd'hui, plus de 2 000 communes proposent des solutions pour un total d'environ 20 000 bénéficiaires. Boulazac-Isle-Manoire, près de Périgueux, soumet jusqu'à fin février un questionnaire à ses habitants pour faire un état des lieux des besoins. S'inspirant de l'exemple de Montreuil en région Parisienne, la commune souhaite recenser les administrés intéressés, recenser leurs besoins et négocier afin de trouver la mutuelle qui serait la plus avantageuse pour les Boulazacois d'ici à l'été.
Priorité à la santé
Coulounieix-Chamier s'est engagée sur une voie similaire fin 2015. "On n'est pas au cœur d'une activité obligatoire", explique Ahdidja Bonnefond, directrice pôle social à la mairie de Coulounieix-Chamiers." Ce ne sont pas les missions obligatoires d'un CCAS. Mais à partir du moment où on prend un être humain dans sa globalité pour qu'il puisse mieux vivre, manger, dormir, s'instruire, être au chaud, la santé c'est une priorité." Ici, le choix n'a pas été de créer une mutuelle communale, mais de passer par une association intermédiaire.
Apporter des réponses
Pour cela, la commune s'est inscrite dans le dispositif « Ma commune, ma santé » et a monté un partenariat avec Actiom. L'association fait en quelque sorte office de courtier pour négocier les meilleurs tarifs auprès d'une dizaine d'assureurs et de mutuelles. 4 800 communes et trois départements en France font appel à elle. "Les gens au début ne savaient pas trop bien ce que c'était. Quand on a commencé à parler mutuelle, certains disaient : on n'a pas les moyens", se souvient Ahdidja Bonnefond. Depuis, l'information a circulé et le public s'est emparé de la question. "Les gens sont très contents parce que, même si vous n'avez pas de besoin précis, vous pouvez amener votre contrat et dire "j'ai tel âge, j'ai tels besoins, je voudrais savoir si mon contrat me couvre assez, est-ce que je peux trouver moins cher, est-ce que je peux trouver mieux ?"".
Voir le sujet France 3 Périgords - Florian Rouliès & Pascal Tinon
Solution groupée, mais au cas-par-cas
Concrètement, deux fois par mois, l'assuré peut bénéficier d'un rendez-vous au CCAS avec l'association pour obtenir une première complémentaire ou trouver de meilleures conditions. Actiom, fort de son potentiel d'assurés, cherche alors parmi les assureurs et les mutuelles partenaires avec qui elle a négocié les tarifs, lequel est le plus adapté à l'assuré.
"Il y a plusieurs avantages à passer par un dispositif comme le nôtre", explique Renaud Berezowski, président et cofondateur d’Actiom. "En général, on va avoir un tarif qui est de l'ordre de 20 à 30 % préférentiel. Le deuxième avantage, c'est que face au tout numérique, nous proposons des solutions en face-à-face avec la possibilité d'accompagner les gens localement". L'association permet aussi d'obtenir des prestations supplémentaires par rapport au contrat individuel. Enfin, et le cas concerne un nombre croissant d'assurés, pour les résidents en Ehpad, les tarifs peuvent aller jusqu'à être réduits de moitié.