Domicilier le siège social de son entreprise en Angleterre afin d'echapper aux côtisations sociales. 3000 petits patrons français auraient tenté cette escroquerie. Près d'une dizaine en Limousin.
C'est une enquête France Info. "Des petits patrons français échappent aux charges sociales en créant des sociétés en Angleterre".
Pami eux, un serrurier d'Objat, en Corrèze.
Sur le camion on jouait la transparence : Serrurerie Objatoise Limited. Ce qui laisse supposer que la petite société Corrèzienne serait en fait Anglaise. Le nouveau responsable n'a pas encore changé la sérigraphie de sa camionette.
Au début des années 2000, le serrurier d'Objat était effectivement immatriculé en Grande Bretagne. L'URSAFF a détecté la fraude, montant du redressement : 90 0000 euros. L'ancien patron de l'entreprise n'a pas souhiaté répondre aux questions de notre équipe.
Dissoute aujourd'hui, la CDCA, la confédération de défense des commerçants et artisans était un syndicat patronal. Il aurait conseillé à ses adhérents de frauder.
Pour se délocaliser en Grande Bretagne, la serrurerie Objatoise a été conseillée par Setti, un cabinet basé à Guingamp. Son directeur (un proche du CDCA) assure qu'il a tout fait dans les règles.
Oui mais voilà, selon le service fraude de l'URSAFF, les commercants et artisans qui se sont délocalisés ont bien fraudé. Le cabinet de Gingamp les aurait incité à entrer dans l'illégalité.
Une dizaine d'entreprises auraient profité du système en Limousin.
