De nouveaux amendements viennent d'être votés "pour renforcer la loi littoral" suite au vif débat suscité à l'Assemblée par un article du texte Elan, la nouvelle loi logement, offrirait dans certains cas, la possibilité de combler les "dents creuses" sur les côtes françaises.
Entamées tardivement, dans la nuit de jeudi à vendredi, les discussions sur cet article du texte "Elan" issu d'un amendement LREM introduit il y a deux semaines en commission ne sont toutefois pas allées à leur terme.
Le texte concernant le logement, voudrait notamment "simplifier les normes", "construire plus vite", "faciliter la transformation des bureaux vides en logements".
Certains y ont vu une façon de contourner la loi littoral de 1986. Car l'article entend notamment permettre, au cas par cas, le "comblement des dents creuses", des parcelles vides situées entre deux bâtiments construits dans un même hameau, une mesure contestée par les associations de défense de l'environnement.
Pas question d'affaiblir la loi littoral
Des élus de la majorité ont récusé toute volonté d'"affaiblir la loi littoral", assurant à l'instar d'Eric Bothorel (LREM, Côtes d'Armor) qu'il n'y a pas d'un côté "ceux qui veulent bétonner et ceux qui veulent sanctuariser".Alain Perea (LREM) élu de l'Aude, a notamment dit avoir vécu avec "beaucoup de difficulté" d'être accusé de "vouloir bétonner". "S'il y a quelques ajustements, qu'on ne nous accuse pas d'être des bétonneurs", a-t-il lancé. "Qu'on ne nous dise pas que nous détricotons (la loi) ou que c'est une révolution", a abondé Jimmy Pahun (MoDem).
Sophie Panonacle (LREM), élue de Gironde et membre de la commission du Développement durable, a défendu de son côté le texte de référence pour protéger les littoraux "particulièrement fragiles", rappelant que "1.212 communes" sont concernées.
Nous abimerions nos littoraux en acceptant des dérogations même partielles. Il serait malvenu d'envisager une densification de l'urbanisation.
Gilles Lurton (LR), qui a évoqué le "cri qui monte de la France entière pour préserver" les littoraux, a aussi estimé que s'il faut toucher à cette loi, "il ne faut le faire que d'une main tremblante". Reconnaissant "quelques effets pervers qu'il faut corriger" notamment sur les dents creuses, il a estimé, comme son collègue Thibault Bazin, que le texte, tel que rédigé "ne semble pas assurer cette nécessaire protection" des littoraux.
Qu'appelle-t-on "dents creuses" ?
La loi littoral de 1986 interdit une construction isolée en zone littoral mais permet la construction, selon certaines conditions, dans la zone urbanisée, ville ou village. Une "dent creuse" c'est donc un terrain constructible au millieu de terrains constructibles et viabilisés.La nuance concernerait les hameaux, groupe de 4 ou 5 habitations... où on pourrait construire alors que la loi l'interdisait jusqu'alors...
Pour Lionel Causse, député LREM des Landes et Président du groupe (transpartisan) d'étude sur le littoral, les amendements votés ce vendredi sont dans l'esprit de la loi Littoral et la renforcent :
- en renforçant l'interdiction dans la bande des 100 mètres
- empêchant l'étalement urbain ou renforce les contraintes
- favorisant la densification grâce au comblement des "dents creuses"
Des amendements de l'opposition rejetés
A gauche, plusieurs élus ont invité le gouvernement à éviter toute "précipitation", face à une mesure qui revient à "ouvrir la boîte de Pandore" et ce sans étude d'impact, selon les termes du socialiste François Pupponi."Ne touchez pas à la loi littoral!", a lancé l'Insoumis Eric Coquerel, tandis que le communiste Pierre Dharréville a exhorté le gouvernement à ne pas "prendre cette responsabilité".
L'élu corse Jean-Félix Acquaviva (non-incrit) a aussi appelé les députés à être "des sentinelles" de cette loi de 1986, arguant que "nous ne sommes pas dans un monde de bisounours, les forces de l'argent sont toujours là".
Plusieurs élus (PS, LFI et des élus Corses) ont cherché en vain à supprimer l'article, leurs amendements de suppression étant rejetés par 44 voix contre 17.
Le ministre de la Cohésion, des Territoires, Jacques Mézard, s'y est opposé, comme le rapporteur Richard Lioger (LREM) qui a défendu un amendement "utile".
Je tiens à réaffirmer qu'il ne s'agit aucunement pour le gouvernement de porter atteinte à la loi littoral.
Le gouvernement "n'a aucunement l'intention de faciliter la bétonisation de nos côtes".
Il ne s'agit pas non plus de considérer que les textes sont "intangibles" et voir "ce qui peut être amélioré" a-t-il ajouté, promettant via des amendements à venir de "clarifier de manière assez nette" cette position.
