Les finances des collectivités territoriales continuent de se dégrader, malgré des efforts pour maîtriser leurs dépenses, selon le rapport annuel publié mardi
de la Cour des comptes, qui préconise des économies de fonctionnement et une gestion plus rigoureuse des effectifs.
En 2014, les dépenses des collectivités locales se sont élevées à 230 milliards d'euros et leurs recettes à 225 milliards. Mais la hausse des dépenses de fonctionnement et la baisse continue des recettes - notamment des dotations de l'Etat - constituent un "effet de ciseaux", les premières augmentant plus vite que les secondes, respectivement de 2,2% et de 1,3% en 2014.
Par ailleurs, les dépenses de rémunérations des personnels, qui avaient déjà progressé en 2013 (+3,4%), ont augmenté à un rythme accéléré (+4%) en 2014. La masse salariale représente 35% des dépenses de fonctionnement des collectivités dans leur ensemble, mais plus de 50% de celles du bloc communal, et constitue "une gisement potentiel important d'économie", notent les magistrats.
La Cour estime que pour interrompre la dégradation de la situation financière des collectivités, "la progression de leurs dépenses de fonctionnement devrait être contenue à au plus 0,7% en 2015, contre 2,2% en 2014", selon M. Migaud. Comme certaines ont déjà commencé à le faire, les collectivités "devront systématiquement mettre en oeuvre des plans d'économies de fonctionnement, tout particulièrement en ce qui concerne la masse salariale", écrivent les magistrats.
Déduction faite de l'impact des décisions prises au plan national, "plus de la moitié" de son augmentation relève en effet des collectivités elles-mêmes.
Comme les années précédentes, les chambres régionales des comptes ont constaté "des surcoûts importants" résultant d'"une lutte insuffisante contre l'absentéisme" des personnels ou d'un "recours excessif aux heures supplémentaires".
Renforcer 'la gouvernance des finances locales'
La forte baisse des dépenses d'investissement des collectivité enregistrée en 2014 (-8,6%) a toutefois entraîné une diminution de leurs besoins de financement de 48%, contribuant ainsi à l'amélioration des comptes publics. La Cour préconise notamment un renforcement de "la gouvernance" des finances locales, par l'instauration d'un dialogue "plus efficace" entre l'Etat et les collectivités, et de les doter d'outils communs de suivi des budgets.
Les communes
En 2014, les communes ont représenté 41,7% des dépenses totales des collectivités. Leur situation financière globale "s'est dégradée dans la tendance des deux années précédentes", selon la Cour, principalement en raison de la baisse de la Dotation globale de fonctionnement (DGF), premier concours financier de l'Etat aux collectivités.
Les départements
Avec 32,2% de l'ensemble des dépenses des collectivités, les départements ont vu pour leur part leurs charges de fonctionnement augmenter de 2,4%, "essentiellement du fait de la croissance conjuguées des dépenses sociales (+4%) et des dépenses de personnel (+1,9%)".
Les régions
L'évolution des régions - 12,5% des dépenses totales - est elle hétérogène, maisla tendance générale est également "à une dégradation de leur situation financière" et à "la progression accélérée de l'endettement". Les magistrats mettent en garde contre la baisse des dépenses d'investissementdes collectivités, qui "constituent en France l'un des moteurs principaux de l'investissement public".
Si la baisse des concours financiers de l'Etat a eu un impact limité en 2014, "l'accélération de cette baisse de 2015 à 2017 est de nature, du fait de son ampleur, à modifier le modèle d'équilibre financier des collectivités".
