Fraude fiscale : le Conseil constitutionnel déboute Cahuzac et valide les poursuites pénales

Jérôme Cahuzac pourra être jugé en septembre prochain devant un tribunal correctionnel. Le Conseil constitutionnel a débouté l'ancien ministre en autorisant le cumul des poursuites pénales et des sanctions fiscales.

Le Conseil constitutionnel a débouté vendredi l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac en autorisant le cumul de poursuites pénales et
de sanctions fiscales " dans les cas de fraude les plus graves ".


Le Conseil, qui avait également été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par la riche famille de marchands d'art Wildenstein, a estimé qu'en fonction du " montant de la fraude, de la nature des agissements de la personne ou des circonstances
de leur intervention ", il était justifié de traîner les fraudeurs devant les tribunaux tout en leur infligeant de lourds redressements.
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