Le tribunal de grande instance de Bordeaux a ordonné ce lundi une médiation judiciaire entre Darwin et Bordeaux métropole (BMA). Les deux parties s'opposent sur l'occupation de parcelles de l'ancienne caserne.
L'audience n'aura duré que quinze minutes. Le président du tribunal, devant lequel s'opposaient l'écosystème Darwin et la SAS d'aménagement Bastide Niel au sujet de l'expulsion d'une partie des activités de Darwin a finalement ordonné le recours à une médiation. C'est donc autour d'un médiateur judicaire, nommé par le président du tribunal que les deux parties chercheront un terrain d'entente.
Elles s'affrontent depuis de longs mois au sujet de l'occupation de plusieurs parcelles de l'ancienne caserne militaire, aujourd'hui occupées par l'écosystème Darwin. Ce dernier y a installé des activités associatives
Autorisation expirée
Or l'autorisation d'occupation temporaire de ces parcelles, accordée à Darwin est expirée depuis bientôt deux ans. Et la SAS, qui souhaite effectuer des travaux de raccordement et d'assainissement dans le but d'ériger plus de 3 000 logements pour Bordeaux métropole aménagement souhaite, pour ce faire, occuper "l'allée cavalière" au sein de Darwin, soit une bande d'environ 2 000 mètres carrés, sur les 10 000 mètres carrés que compte l'écosystème..Me William Bourdon, avocat de Darwin aura donc fait le déplacement depuis Paris… sans plaider. Il s'est néanmoins réjoui de la décision du tribunal de grande instance de Bordeaux. "Les vertus du dialogue c'est toujours bien, surtout dans une situation aussi complexe (…)
La sagesse et la raison l'ont emporté aujourd'hui, ca laisse intact les enjeux. Mais ça ne réduit en rien la détermination des personnes que je défends
Pour l'avocat, l'argument présenté par BMA selon lequel les travaux doivent obligatoirement passer par l'allée cavalière, tiennent de la "fiction".
Une médiation demandée dès le départ, assure BMA
En réalité, dès la délivrance de notre assignation nous visions l'assignation, assure de son coté Me Daniel Lasserre, conseil de BMA qui a réexposé la situation."La société d'aménagement est propriétaire d'un terrain qu'elle a acquis pour réaliser des logements sociaux, (…). Deux écoles doivent ouvrir en 2020 et il faut réaliser les réseaux d'assainissement et d'adduction nécessaires, a-t-il poursuivi, qualifiant le dossier techniquement et juridiquement "très simple".
