De la Nouvelle-Aquitaine à l'Espagne, comment les douaniers de Bordeaux luttent contre l'export illégal de déchets

Depuis un an, les services de la douane en Gironde ont intercepté, à plusieurs reprises, des déchets expédiés illégalement vers l'Espagne. Dernière saisie en date, le 2 avril dernier, avec 25 tonnes de ferraille automobile non triée, mélangée à des plastiques, des pneus, de la terre, etc. 

Le 2 avril dernier, les douaniers de Bordeaux saisissent la cargaison d'un camion transportant 25 tonnes de déchets non triés, qui allaient être exportés illégalement vers l'Espagne.
Le 2 avril dernier, les douaniers de Bordeaux saisissent la cargaison d'un camion transportant 25 tonnes de déchets non triés, qui allaient être exportés illégalement vers l'Espagne. © Douanes françaises

Fin mars dernier, une équipe de douaniers contrôle un camion au péage d'Arveyres, en Gironde. Le poids-lourd roule en direction de l'Espagne, chargé de 25 tonnes de déchets, un mélange de ferraille automobile, de pneus, de plastiques, de terre et de végétaux...

Ces déchets non triés ne peuvent franchir la frontière qu'avec l'autorisation du pays d'export, et celle du pays d'import, en vertu de la convention de Bâle.

Lorsque les douaniers soupçonnent que les déchets font l'objet d'une tentative d'export frauduleuse, ils s'adressent au Pôle National des Transferts Transfrontaliers de Déchets, basé à Metz, le PNDTT, qui leur indique si l'export a fait l'objet d'une déclaration en règle ou non. 

Si les épaves de voitures, une fois complètement désossées, peuvent être expédiées en Espagne pour y être revendues avec une simple autorisation, l'export de déchets non triés est beaucoup plus réglementé.
Si les épaves de voitures, une fois complètement désossées, peuvent être expédiées en Espagne pour y être revendues avec une simple autorisation, l'export de déchets non triés est beaucoup plus réglementé. © Douanes françaises

"Le grutier s'est trompé en chargeant..."

C'est ainsi que le contenu du camion est saisi, le 2 avril. "Le responsable du chargement nous a dit que le grutier s'était sûrement trompé en constituant la cargaison", explique George Trousseau, responsable des douaniers en Gironde. Il précise que le chargement provient d'un ferrailleur ou épaviste du nord de la Nouvelle-Aquitaine. "La plupart du temps, nous sommes en face d'une absence de sérieux, pas très loin de l'amateurisme". 

Depuis un an, c'est le quatrième poids lourd transportant des déchets illégaux intercepté par ses services. Cela signifie-t-il que ce trafic est en augmentation ?

"C'est difficile à dire" répond George Trousseau, car le travail des 32 douaniers de Gironde se concentre principalement sur les saisies de drogues, d'argent, de tabac...Et que la réglementation, en matière de transport de déchets, est particulièrement complexe, "même si on commence à avoir une petite expertise en la matière"

Néanmoins, la lutte contre l'exportation illégale des déchets semble désormais faire l'objet d'une volonté politique plus marquée, comme l'indique la récente communication des ministres Bruno Le Maire et Olivier Dussopt après la saisie de 400 tonnes de déchets en avril, au Havre, à Marseille, à La Réunion et à Bordeaux. 

Une fois exportés en Espagne, ces déchets auraient-ils été retraités correctement ? L'export illégal permet d'en douter...
Une fois exportés en Espagne, ces déchets auraient-ils été retraités correctement ? L'export illégal permet d'en douter... © Douanes Françaises

L'immobilisation du camion plus dissuasive que l'amende 

En ce qui concerne le camion saisi le 2 avril à Arveyres, son expéditeur a fait l'objet d'une amende, qu'il a réglé via une transaction. Son montant n'est pas public, mais ne peut pas dépasser la valeur de la marchandise multipliée par deux, c'est-à-dire en l'espèce, 4 000 euros maximum.

"L'amende n'est pas très dissuasive" convient George Trousseau. "Mais l'immobilisation du camion le temps de la saisie peut durer jusqu'à 15 jours, et cela coûte très cher au transporteur. D'autant plus qu'avec la valeur du chargement, le bénéfice d'un transport vers l'Espagne est faible. Un seul contrôle suffit donc à annuler le bénéfice de quinze à vingt opérations".

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