Relaxés en première instance, deux châteaux de Villeneuve-de-Blaye (33) sont condamnés par la Cour d'appel de Bordeaux à des amendes avec sursis. En 2014, une institutrice et des écoliers avaient été pris de malaises après des épandages de pesticides. L'affaire a été un électrochoc national.
5000 euros d'amende, 3000 euros de dédommagement pour la SEPANSO et Générations Futures (parties civiles) et 1200 euros de frais de justice : les deux châteaux du blayais, poursuivis pour utilisation inappropriée de produits phytosanitaires près de l'école de Villeneuve-de-Blaye, dans le nord Gironde, sont condamnés avec sursis par la Cour d'Appel de Bordeaux ce mercredi 18 novembre.
En mai 2014, une vingaine d'écoliers et une institutrice de cette école cernée par les vignes avaient été pris de nausées et picotements, alors que des épandages avaient lieu à proximité de l'établissement.
Relaxés puis condamnés sur la base du Code rural
Le Château Castel La Rose et le Château Escalette avaient été relaxés en première instance, en avril dernier, par le tribunal correctionel de Libourne. Mais le parquet général de Bordeaux avait fait appel, d'où ce nouveau procès.Maître François Ruffié représente la SEPANSO, l'association de protection de la nature et l'environnement est partie civile dans cette affaire au retentissement national :L'avocat a axé sa plaidoirie sur un texte du Code rural qui encadre l'utilisation des produits phytosanitaires.Nous ne sommes pas contre la viticulture. Cette condamnation est un appel à la raison et à l'usage de moyens appropriés pour des traitements phytosanitaires que l'on sait bien indispensables pour la vigne.
Outre la force maximale du vent au-dessus de laquelle tout traitement est interdit, le texte précise également que des moyens appropriés doivent être utilisés pour éviter la propagation des produits en dehors des parcelles explique Maître François Ruffié :
La SEPANSO réclame la simple application de cette loi. C'est un appel à la responsabilité des viticulteurs.
"Pas de lien prouvé entre le traitement et les malaises"
Les deux châeaux ont toujours nié avoir pulvérisé des pesticides en direction de la cour de l'école au milieu des vignes et avoir manqué de prudence dans l'utilisation des produits.Pour Maître Sophie Clavel, avocate du château Escalette, cette condamnation n'est pas une grande surprise mais apparaît relativement injuste.
Mes clients, rappelle-t-elle, sont des producteurs bio et soucieux de l'utilisation des produits phytosanitaires :
"J'attends à présent la position de mes clients, mais un pourvoi en cassation avait été initialement envisagé", ajoute l'avocate.Il n'y a jamais eu la preuve du lien de causalité directe entre les traitements et les malaises à l'école. On ne sait même pas d'ailleurs de quelle propriété il s'agit, puisque les deux châteaux traitaient au même moment leurs vignes.
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"Le discours a changé, pas les actes"
En 2014, cette affaire de Villeneuve-de-Blaye avait fait grand bruit dans les médias. Le monde politique s'était saisi de la polémique sur les distances de pulvérisation.A l'époque des faits, le préfet de Gironde avait pris un arrêté interdisant tout épandage à moins de 50 mètres des établissemets scolaires.
Depuis janvier 2020, la loi Egalim fixe des distances minimales à respecter avec les habitations pour l’épandage des pesticides.
Des chartes entre agriculteurs et riverains ont aussi vu le jour depuis.
On sent bien aujourd'hui que les professionnels se sont saisis de la problématique de l'usage des pesticides. Les instances officielles aussi, comme le CIVB (Conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux)
Le discours a changé, mais pas encore les actes.
Cette condamnation est une victoire pour les enfants de l'école et rappelle aux viticulteurs leurs responsabilités.
Le sujet des pesticides dans le vignoble bordelais reste pour autant toujours sensible.
