Gironde : les viticulteurs ayant réalisé des épandages près d'une école en 2014 à nouveau devant la justice

En 2014, deux châteaux avaient réalisé des épandages près d'une école dans le Blayais. Relaxés suite à un procès en première instance au Tribunal de Libourne, les viticulteurs comparaissaient le 7 octobre devant la Cour d'appel de Bordeaux. Le délibéré sera rendu dans quelques semaines. 

C'est une histoire vieille de 6 ans, mais qui fait toujours autant polémique aujourd'hui. Ce mercredi 7 octobre, deux viticulteurs ont comparu devant la Cour d'appel de Bordeaux pour avoir épandu des produits phytosanitaires devant une école située dans le Blayais en mai 2014. 
 

 

Picotements, maux de gorge, malaises

Vers 11h20, un jour de classe, 28 élèves et l'enseignante de l'école de Villeneuve-de-Blaye se plaignent de picotements aux yeux, de maux de gorge et certains font des malaises. L'institutrice est hospitalisée. Ce matin-là, deux domaines, les châteaux Castel La Rose et Escalette avaient traité leurs parcelles de vigne avec des produits autorisés, mais potentiellement toxiques.

Suite à un procès en première instance le 30 avril 2014 au tribunal de Libourne, les deux châteaux sont finalement relaxés sur le fait que les liens de causalité entre l'épandage et les malaises des enfants ne sont pas établis. 

"Aujourd'hui, il faut qu'on change les actes"

Mais coup de tonnerre : le procureur général de Bordeaux décide de faire appel de la décision avec la SEPANSO. Les viticulteurs doivent à nouveau comparaître devant le tribunal et expliquer leur geste. Une bonne nouvelle pour Me François Ruffier, qui représente la SEPANSO : il espère que ce procès fera évoluer le débat sur les pesticides. 
 

"Ce procès a fait bouger le discours d'une certaine viticulture, aujourd'hui il faut qu'on change les actes. [...] Nous ne sommes pas là pour demander des peines, mais juger une question de principe."

Me François Ruffier - avocat représentant la SEPANSO

Épandage réglementé

Car depuis quelques années, la question des produits phytosanitaires et de leur épandage opposent les associations environnementales et les syndicats d'agriculteurs. En décembre 2019, le gouvernement a pourtant fixé dans un arrêté les distances minimales d'épandage des pesticides à 5 et 10 mètres des habitations, selon les types de cultures. 

De nombreux maires et associations ont alors critiqué cette décision, jugeant ces distances trop petites. Certains élus avaient donc publié leurs propres arrêtés pour agrandir ces distances, mais ces derniers avaient été retoqués par les préfectures. 
 

 

Un procès pour l'exemple ? 

De son côté, l'avocate de la défense Me Sophie Clavel refuse que ses clients soient utilisés pour servir d'exemple :

"On vient chercher leur responsabilité dans le seul but que cet arrêt fasse jurisprudence et que le texte fasse évoluer le positionnement sur les pesticides et la pratique de la viticulture."

Me Sophie Clavel - avocate représentant la Société Civile Villeneuvoise

Le délibéré sera rendu dans quelques semaines. Mais quoi qu'il en soit, il marquera un pas de plus dans le bras de fer qui oppose les associations environnementales et le monde agricole.