Invalidation des chartes sur les pesticides : « une très heureuse surprise »

L’association Alerte Pesticides Haute-Gironde se félicite de la décision du Conseil Constitutionnel d’invalider les chartes départementales vivement contestées par les défenseurs de l'environnement. Elles permettaient, par dérogation, de pulvériser des produits à 3 mètres des habitations

Le Conseil Constitutionnel estime que les chartes départementales qui permettent de réduire à 3 mètres les distances entre zones d'épandage et habitations sont contraires à la constitution car mises en place sans concertation préalable
Le Conseil Constitutionnel estime que les chartes départementales qui permettent de réduire à 3 mètres les distances entre zones d'épandage et habitations sont contraires à la constitution car mises en place sans concertation préalable © M.Lasbarrères/F3Aquitaine

"Pour nous c'est une très heureuse surprise parce que nous dénoncions un déni de démocratie" explique Sylvie Nony, vice-présidente de l'association Alerte Pesticide Haute-Gironde.

"Ces chartes ont été écrites par les agriculteurs pour les agriculteurs. Elles les autorisaient à pulvériser à 5 mètres des habitations pour l'arboriculture et 3 mètres pour les vignes !". 


 

"C'était vraiment une mascarade" ajoute Henri Plandé, Président d'Alerte Pesticides Nord-Gironde. "Quand on a voulu discuter des règles avec la chambre d'agriculture, on s'est aperçu que les chartes étaient déjà rédigées, ils avaient refusé de nous les transmettre en amont pour qu'on les étudie. Cette décision va dans le sens de ce qu'on a dénoncé, il y a bien eu déni de démocratie et c'est anticonstitutionnel".

L'obligation de concertation n'a en effet pas été respectée selon l'institution garante des droits et libertés. 

 

 

Sa décision du 19 mars dernier stipule que "les dispositions contestées se bornent à indiquer que la concertation se déroule à l'échelon départemental, sans définir aucune autre des conditions et limites dans lesquelles s'exerce le droit de participation du public à l'élaboration des chartes d'engagements (...). D'autre part, le fait de permettre que la concertation ne se tienne qu'avec les seuls représentants des personnes habitant à proximité des zones susceptibles d'être traitées par des produits phytopharmaceutiques, ne satisfait pas les exigences d'une participation de toute personne qu'impose l'article 7 de la Charte de l'environnement". Par conséquent, ces dispositions "doivent être déclarées contraires à la Constitution".

 

Le combat contre les produits dangereux n'est pas gagné pour autant

 

Si une bataille est gagnée, la guerre est encore loin d'être remportée pour Henri Plandé. "On ne peut pas vraiment se satisfaire de revenir à un état qui n'était déjà pas satisfaisant avant".

"C'est pas parce qu'on a gagné quelques mètres sur les épandages les plus nocifs  que ça y est, victoire, on a gagné !"

Le véritable objectif des associations de défense de l'environnement est d'arriver à interdire l'utilisation des produits dangereux. 

"Il y a 300 produits à peu près dans les vignes. Ils détruisent la faune, la flore, ils sont cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques. Et ils sont volatilent, ils voyagent sur des centaines de kilomètres" argumente le président d'Alerte Pesticides Nord-Gironde. 

Il ajoute que les firmes ne sont pas totalement transparentes. "Elles mènent des études sur les substances actives mais tous les coadjuvants, ce qui permet de diluer, de faire que le produit soit actif, tout ça n'est pas analysé alors qu'il y a des effets cocktails entre ces produits".

Henri Plandé se satisfait toutefois de la progression des conversions en agriculture biologique dans le bordelais et le blayais. "Beaucoup de viticulteurs ont pris conscience de la dangerosité de ces produits et ils se posent beaucoup de questions". 

Entre 2008 et 2018, les surfaces viticoles certifiées bio ont été multipliées par 4 en Nouvelle-Aquitaine.  "En 2018, 7,5 % du vignoble régional, contre 14 % France entière, est conduit en mode biologique" indique une étude de la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt.

Selon cette même étude, la Gironde, avec 10 800 ha soit 10% du vignoble, était en 2018 le "premier département viticole bio de France devant l’Hérault, le Vaucluse et le Gard (10 000 ha chacun)".

L'évolution de la viticulture biologique en Nouvelle-Aquitaine entre 2008 et 2018

Voir le reportage de Marie Neuville et Marc Lasbarrères :

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