La compagnie espagnole a été condamnée ce lundi à Bordeaux à une amende de 200.000 euros, pour moitié assortie d'un sursis, pour "travail dissimulé". Elle avait rémunéré en Espagne des pilotes qui travaillaient en fait à Bordeaux.
La compagnie était accusée d'avoir rémunéré, entre 2013 et 2017, 18 pilotes en Espagne alors qu'ils étaient basés à l'aéroport de Bordeaux-Mérignac échappant ainsi au paiement en France des salaires et des cotisations sociales. Ces dernières sont en effet plus élevées sur le territoire français. Selon le tribunal de Bordeaux, la compagnie aurait ainsi économisé 630.000 euros durant ces cinq années.
Le tribunal a donc suivi les réquisitions du ministère public, en condamnant la compagnie à une amende de 200.000 euros, pour moitié assortie d'un sursis, pour "travail dissimulé". Le Syndicat national des pilotes de ligne s’était constitué partie civile. La compagnie a donc été condamnée à lui verser 7.500 euros, ainsi que 300.843 euros de préjudice matériel et 5.000 euros de préjudice moral à la Caisse de retraite du personnel navigant de l'aéronautique civile (CRPN). L’Urssaf d’Aquitaine touchera également 5000 euros.
La compagnie aérienne Volotea condamnée en France pour "travail dissimulé"https://t.co/piOorZDPOV pic.twitter.com/C5SP3YU1vq
— BFMTV (@BFMTV) September 13, 2021
La loi européenne prévoit bien un système de « détachement » mais seulement à titre provisoire. La défense plaidait la relaxe et réfutait la notion de "travail dissimulé, car il y a justement des déclarations de travail détaché" et relevant "des différences d'appréciation de la notion de base d'affectation". "Il n'y a aucun texte pénal qui parle de base d'affectation. Le seul qui en parle, c'est un texte relatif à la sécurité sociale au niveau européen (et) qui ne relève pas du pénal", affirmait en juin Me Thomas Fernandez-Boni, avocat de Volotea.
Tout serait parti de plusieurs signalements auprès de l’inspection du travail de Bordeaux. Des contrôles ont ensuite été organisés. Le parquet avait ouvert une enquête pour "contournement des règles relatives aux bases d'affectation des pilotes".
Ce mardi 14 septembre, la compagnie espagnole fait part dans un communiqué de son intention de faire appel de la décision du tribunal :
Volotea a toujours veillé à respecter le droit français et le droit de l'Union européenne en détachant certains de ses salariés d'Espagne en France en 2013, afin de soutenir l'ouverture de sa base à Bordeaux.
"La compagnie aérienne tient également à préciser que ces détachements ont concerné un nombre réduit de ses effectifs à Bordeaux -moins de 30%, uniquement des pilotes pour lesquels la mobilité internationale est nécessaire (18 détachements),et ce pour une durée très limitée. Pour cette raison, Volotea ne partage pas le jugement disproportionné rendu par le Tribunal de Bordeaux et fera appel à la décision du tribunal afin de démontrer que l'entreprise a, à tout moment, agi en conformité avec les lois françaises et européennes sur l'emploi notamment sur la question purement technique de la base d’affectation."
